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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 194/MEF/SG/DF du 30 septembre 2022 accordant prime spéciale de transport aux fonctionnaires civils et militaires

Signé le
30 sept. 2022
Journal officiel
n° 2023-5-bis
Identifiant
TGO-A-2022-194

Note de tête du document

Arrêté n° 194/MEF/SG/DF du 30 septembre 2022 accordant prime spéciale de transport aux fonctionnaires civils et militaires (JO 2023-05 bis)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est accordé à tous les fonctionnaires civils et militaires une prime spéciale de transport de dix mille FCFA par mois à compter du 1er septembre 2022.

Art. 2

Le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, le directeur des Finances et le directeur des services des Forces Armées Togolaises (FAT) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.