Art. 1
Le Sénat est composé pour deux tiers (2/3) de ses membres, de personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales et pour un tiers (1/3) de ses membres, de personnalités désignées par le Président du Conseil.
A ce titre, outre les anciens Présidents de la République et anciens Présidents du conseil, membres de droit à vie, il comprend soixante et un sièges :
- 41 sièges pourvus par voie d’élection ;
- 20 sièges pourvus par nomination.
Art. 2
Les deux tiers (2/3) des sièges des sénateurs à pourvoir par voie d’élection sont répartis, par circonscription électorale, ainsi qu’il suit :
N° D’ord. | Circonscription électorale | Nombre de sièges par circonscription électorale |
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 | Golfe Agoe-Nyive Ave Yoto Vo Lacs Bas-Mono Zio Haho Moyen-Mono Est-Mono Amou Wawa Akebou Danyi Agou Kloto Kpele Ogou Anie Blitta Sotouboua Mô Tchamba Tchaoudjo Assoli Kozah Binah Bassar Dankpen Doufelgou Keran Oti Oti-Sud tandjoare Kpendjal Kpendjal-Ouest Tone Cinkasse | 02 02 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 |
TOTAL | 41 | |
Art. 3
Le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie Coutumière est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République togolaise.
