Art. 1
Il est alloué aux gouverneurs de régions et aux gouverneurs de districts autonomes une indemnité de fonction mensuelle de 1.000.000 FCFA.
L’indemnité de fonction est cumulable avec leur traitement salarial statutaire ou contractuel.
Art. 2
Pour les missions à l’intérieur et à l’extérieur du pays, les gouverneurs de régions et les gouverneurs de districts autonomes sont classés dans le groupe I et bénéficient des frais de mission, conformément à la règlementation en vigueur.
Art. 3
Les gouverneurs de régions et les gouverneurs de districts autonomes bénéficient d’un passeport diplomatique.
Art. 4
Le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie Coutumière, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre des Affaires Etrangères, de l’intégration régionale et des Togolais de l’Extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
