Art. 1
Il est institué une allocation de départ à la retraite au profit des fonctionnaires civils et militaires relevant de la Caisse de retraites du Togo.
Art. 2
Sont bénéficiaires de l’allocation de départ à la retraite instituée par l’article premier ci-dessous, les fonctionnaires civils et militaires admis à faire valoir leur droit à la retraite à compter du 1er janvier 2020.
Art. 3
Un décret en conseil des Ministres fixe les conditions et les modalités de jouissance ainsi que de gestion de l’allocation de départ à la retraite.
Art. 4
Le Ministre de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social, la Ministre des Armées et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
