Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, Résolus à coopérer dans le domaine social,
Affirmant le principe de l’égalité de traitement des ressortissants des deux États au regard de la législation de sécurité sociale de chacun d’eux ;
Désireux de permettre à leurs ressortissants de conserver les droits acquis en vertu de la législation de l’un des États et de prévoir la totalisation des périodes d’assurance accomplies par leurs ressortissants sous chacune des deux législations ;
Ont décidé de conclure une Convention tendant à coordonner l’application aux ressortissants togolais et français des législations togolaises et françaises en matière de sécurité sociale et, à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes :
Convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise sur la sécurité sociale
Titre 2 - Dispositions particulières
Chapitre 2 - Assurance vieillesse et assurance décès (pension de survivants)
Art. 16 bis
Les dispositions de la législation togolaise de sécurité sociale, relatives au non-cumul d’une prestation de vieillesse et de revenus professionnels, ne sont pas applicables aux assurés qui, cessant de résider sur le territoire de la République togolaise, bénéficient d’une pension de vieillesse acquise au titre de la législation togolaise et qui exercent une activité professionnelle sur le territoire de la République française.
