Art. 1
Est autorisée, l’adhésion du Togo à l’Accord sur la création de l’Institut mondial de la croissance verte, adopté le 20 juin 2012 à Rio de Janeiro.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 2023-010 du 19 mai 2023 autorisant l’adhésion du Togo à l’accord sur la création de l’institut mondial de la croissance verte, adopté le 20 juin 2012 à Rio de Janeiro
- Signé le
- 19 mai 2023
- Journal officiel
- n° 2023-39-bis
- Identifiant
- TGO-L-2023-10
Note de tête du document
Loi n° 2023-010 du 19 mai 2023 autorisant l’adhésion du Togo à l’accord sur la création de l’institut mondial de la croissance verte, adopté le 20 juin 2012 à Rio de Janeiro (JO 2023-39 bis)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
