Arrêté n° 009/2022/MTRAF du 9 mai 2022 portant répartition des fonds de la redevance de sûreté sur les aéroports du Togo

Le fonds de la redevance de sûreté sur les aéroports du Togo est réparti entre les différentes entités suivant les taux ci-après :

• a) 75 % à l’autorité de sûreté d’aéroport destinés aux dépenses de fonctionnement et d’investissement de la mise en œuvre des mesures de sûreté à l’Aéroport International Gnassingbé Eyadema (AIGE) ;
• b) 25 % aux autres structures et activités, répartis comme suit :
• 10 % à l’Agence nationale de l’aviation civile ;
• 6 % destinés à l’élaboration de la réglementation, la supervision de la mise en œuvre des mesures de sûreté, les formations, les séminaires et ateliers ;
• 5 % aux Comités Nationaux : Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile (CNSAC), Comité Nationale d’Evaluation de la Menace Contre l’Aviation Civile (CNEM-AC), Comité de Gestion du Fonds de Sûreté de l’Aviation Civile (AVSEC) ;
• 2 % représentant la commission de facturation et de recouvrement pour la Société aéroportuaire de Lomé Tokoin (SALT) ;
• 2 % destinés à la supervision et à la mise en œuvre des mesures de sûreté par l’ANAC et la SALT sur l’aéroport international de Niaintougou (AINTG).

Le secrétaire général du ministère des Transports Routiers, Aériens et Ferroviaires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.