Art. 1
Il est créé un fonds de concours au budget de l’Etat dénommé « Fonds de Riposte et de Solidarité Covid-19 », en abrégé F.R.S.C.
Art. 2
Le FRSC est destiné au financement de toutes les actions envisagées dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de riposte contre la pandémie du coronavirus.
Art. 3
Les ressources du FRSC sont constituées par :
- des fonds alloués par l’Etat ;
- du financement des partenaires techniques et financiers ;
- des apports financiers du secteur privé national et international ;
- des dons et legs de toutes natures.
Art. 4
Les modalités d’application de la présente ordonnance seront fixées par décret pris en conseil des Ministres.
Art. 5
Le Ministre de l’Economie et des Finances est chargé de l’application de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
