Art. 1
La date des élections sénatoriales est fixée au dimanche 02 février 2025.
Art. 2
Le corps électoral est convoqué le dimanche 02 février 2025 pour les élections sénatoriales.
Le corps électoral pour les élections sénatoriales se compose de l’ensemble des conseillers régionaux de la circonscription électorale et des conseillers municipaux de toutes les communes de la circonscription électorale.
Art. 3
Les bureaux de vote sont ouverts de 07 heures 00 minute à 16 heures 00 minute dans de Chef-lieu de toutes les préfectures sur toute l’étendue du territoire national, à raison d’un bureau de vote par préfecture.
Art. 4
Le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie Coutumière et le président de la CENI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
