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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 193/MEF/SG/DF du 30 septembre 2022 portant augmentation de 10 % de la valeur indiciaire des salaires et pensions de retraites des fonctionnaires civils et militaires et des retraités du secteur public

Signé le
30 sept. 2022
Journal officiel
n° 2023-05-bis
Identifiant
TGO-A-2022-193

Note de tête du document

Arrêté n° 193/MEF/SG/DF du 30 septembre 2022 portant augmentation de 10 % de la valeur indiciaire des salaires et pensions de retraites des fonctionnaires civils et militaires et des retraités du secteur public (JO 2023-05 bis)

Relations avec d'autres textes

Art. 1

La valeur indiciaire des salaires des fonctionnaires civils et militaires et des pensions des retraités du secteur public est augmentée de 10 % à compter du 1er septembre 2022.

Art. 2

Le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, le directeur des Finances, le directeur des services des Forces Armées Togolaises (FAT) et le directeur général de la Caisse de Retraites du Togo (CRT) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Art. 3

Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’arrêté n° 408/MEF/SG/DF du 31 décembre 2019 portant augmentation de salaires aux fonctionnaires et assimilés, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.