Art. 1
Il est créé une taxe de péréquation sur l’essence et le gas-oil, dont le taux est fixé par arrêté du Ministre du commerce et de l’industrie après avis du Ministre des finances et de l’économie et du Ministre des travaux publics, mines, transpornications.
Art. 2
Cette taxe est perçue au niveau des sociétés constituant le groupement professionnel de l’industrie du pétrole et versée mensuellement à un compte spécial ouvert dans les écritures du trésor.
Art. 3
La présente ordonnance sera exécutée comme Loi de la République togolaise.
