Dispositions liminaires
Titre préliminaire - Définitions et principes généraux
Art. 1
Le présent Code a pour objet la protection et la promotion des droits de l’enfant.
Art. 2
Aux termes du présent Code, on entend par enfant tout être humain âgé de moins de dix-huit ans.
Le terme mineur prend le même sens que celui d’enfant.
Art. 3
Aux fins du présent Code, est considéré comme enfant discernant, tout enfant capable de juger clairement et sainement les choses ou les situations et de participer en conséquence à la prise de toute décision le concernant.
Art. 4
L’intérêt supérieur de l’enfant doit être entendu comme tout ce qui est avantageux pour son bien-être mental, moral, physique et matériel.
Art. 5
Tout enfant a la jouissance de tous les droits et libertés reconnus et garantis par le présent Code. Est interdite toute discrimination fondée sur la race, l’appartenance ethnique, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale et sociale, la fortune, la naissance, le handicap, l’état de santé ou tout autre statut.
Art. 6
Les droits définis et garantis par le présent Code sont indivisibles, indissociables et interdépendants.
Art. 7
Le droit fondamental et primordial de l’enfant est le droit à la vie. L’enfant a le droit de jouir de sa vie en toute liberté. Ce droit ne peut lui être enlevé.
Art. 8
L’intérêt supérieur de l’enfant s’impose dans toute action ou décision le concernant, qu’elle soit le fait des parents, des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs.
Art. 9
Toute procédure judiciaire ou question impliquant un enfant capable de discernement doit prendre en considération les opinions de cet enfant, soit directement, soit par l’entremise d’un représentant impartial ou d’un organisme de protection ou de défense des droits de l’enfant.
