Titre 5 - La protection et la promotion des droits de l’enfant par les institutions privées
Chapitre 1 - La protection des droits de l’enfant par les institutions privées
Art. 442
Toute institution privée engagée dans la défense des droits de l’enfant veille à la protection des droits contenus dans le présent Code.
Art. 443
Tout organe de presse peut contribuer à la protection des droits de l’enfant sur le territoire de la République togolaise. L’Etat togolais facilite aux organes de presse privés l’exercice d’une telle mission.
Art. 444
Les modalités selon lesquelles les institutions de défense et de promotion des droits de l’enfant participent à la mise en œuvre des dispositions du présent Code feront précisées par décret.
