Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent arrêté est pris en application de l’article 151 alinéa 5 de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail.
Art. 2
Il est interdit d’utiliser les enfants à des travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils sont effectués, sont susceptibles de nuire à leur santé, leur sécurité ou à leur moralité.
L’interdiction s’applique aux établissements de toute nature, qu’ils soient publics ou privés, laïcs ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d’enseignement professionnel ou de bienfaisance, y compris les entreprises familiales ou chez les particuliers.
L’interdiction reste valable en cas de placement d’enfants auprès des ménages et même lorsque ces enfants exercent l’une de ces activités pour leur propre compte.
L’accès des lieux ou établissements où s’effectuent les travaux ci-dessus visés est interdit aux enfants.
Art. 3
En aucun cas, les enfants ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de 8 heures par jour.
Art. 4
Les enfants ne peuvent être employés à aucun travail de nuit.
Art. 5
La durée du repos journalier des enfants est de 12 heures consécutives au minimum.
Art. 6
Les enfants placés en apprentissage ne peuvent être retenus les dimanches à aucun travail sauf disposition favorable.
Chapitre 2 - Liste des travaux interdits
Art. 7
Il est interdit d’employer des personnes de moins de 18 ans dans les travaux énumérés dans le tableau en annexe et qui fait partie intégrante du présent arrêté.
Il est également interdit d’employer des personnes de moins de 18 ans :
- à la confection, la manutention et à la vente d’écrits, imprimés, affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images et autres objets dont la vente, l’offre, l’exposition, l’affichage ou la distribution sont de nature à nuire à leur santé, à leur sécurité ou à leur moralité ;
- comme soutiers à bord des navires ;
- dans les locaux où se trouvent des machines sectionnées à la main ou par un moteur dont les parties dangereuses ne comportent pas de dispositifs de protection appropriés ;
- au travail aux scies circulaires ou aux scies à ruban, de cisailles et autres lames tranchantes mécaniques ainsi qu’à celui des presses de toutes natures autres que celles mues à la main ;
- en qualité de doubleurs dans les ateliers où s’opèrent le limage et l’étirage de la verge de tréfilerie ;
- dans les représentations publiques données dans les théâtres, salles de cinématographie, cafés ou cirques, pour l’exécution de tours de force périlleux ou d’exercices de dislocation ;
- dans l’exploitation des vidéoclubs ;
- dans la production du charbon de bois.
Il est interdit de préposer des personnes de moins de 18 ans au service de robinets à vapeur.
Art. 8
Il est interdit, le recrutement des personnes de moins de 18 ans dans les hôtels, les maquis, les bars et les restaurants.
Art. 9
Les enfants âgés de moins de 16 ans ne peuvent être employés à tourner des roues verticales, des treuils ou des poulies.
Art. 10
Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent être employées aux étalages extérieurs et intérieurs des magasins et boutiques.
Art. 11
Les enfants ne peuvent porter, traîner ou pousser tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du lieu habituel du travail, des charges d’un poids supérieur aux poids suivants :
N°1 : Port de fardeaux
- Garçons :
- de 15 à 16 ans = 15 Kg
- de 16 à 18 ans = 20 Kg
- Filles :
- de 15 à 16 ans = 08 Kg
- de 16 à 18 ans =10 Kg
N°2 : Transport par wagonnets circulant sur une voie ferrée
- Garçons : de 15 à 17 ans = 500Kg (véhicule compris)
- Filles :
- de 16 ans = 150Kg
- de 16 à 17 ans = 300Kg
N°3 : Transport sur brouettes
- Garçons : de 15 à 17 ans = 40 Kg
- Filles : de 15 à 17 ans = 25 kg
N°4 : Transport sur véhicules à 3 ou 4 roues
- Garçons : de 15 à 17 ans = 60Kg
- Filles :
- de 16 ans = 35Kg
- de 16 à 17 ans = 40Kg
N°5 : Transport sur tricycles porteurs
- Garçons :
- de 15 ans = 50Kg
- de 16 à 17 ans = 75Kg
N°6 : Transport sur charrettes à bras
- Garçons : de 16 à 17 ans = 140Kg
Les modes de transport énoncés sous les n° 5 et 6 de l’article 11 sont interdits aux enfants de sexe féminin. Le transport sur diables ou cabrouets est interdit aux enfants des deux sexes.
Art. 12
Une formation professionnelle ou une instruction spécifique et adéquate est donnée à l’enfant dans la branche d’activité correspondant au type de travail à exercer avant tout recours aux prescriptions prévues au n° 6 de l’article 11 du présent arrêté.
Art. 13
Tout établissement ou toute personne qui a recours aux prescriptions prévues au n° 6 de l’article 11 du présent arrêté observe des mesures adéquates d’hygiène, de sécurité et santé prévues par la législation et la réglementation en vigueur en matière de travail. L’employeur effectue, chaque six mois, une visite médicale périodique, à sa charge, au profit de l’enfant afin de juger de sa capacité à poursuivre l’activité.
Art. 14
Les inspecteurs du travail et des lois sociales sont chargés de veiller au respect des prescriptions prévues au n° 6 de l’article 11 du présent arrêté dans tous les établissements de tous les secteurs d’activité y compris de l’économie informelle.
Ils peuvent effectuer leur contrôle en collaboration avec les services ou agents désignés à cet effet dans les mines, carrières, établissements et chantiers soumis à un contrôle.
Chapitre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 15
La liste des travaux interdits fait l’objet d’un réexamen périodique et, au besoin, d’une révision après consultation tripartite élargie aux partenaires intéressés.
Art. 16
Tout recrutement d’enfants donne lieu à l’établissement d’une déclaration dans les formes et selon les modalités prévues par le Code du travail. Sont joints à cette déclaration, un extrait d’acte de naissance ou à défaut un jugement supplétif et le certificat médical prévu à l’article 17 ci-dessous.
Art. 17
Les enfants en situation de recrutement sont soumis, à la diligence de l’employeur, à une visite médicale obligatoire devant le médecin du travail de l’entreprise, ou à défaut, devant un médecin agréé.
Art. 18
Les contrats d’apprentissage sont établis conformément à la réglementation en vigueur et visés par le directeur général du travail.
Art. 19
Les chefs d’établissements dans lesquels sont employés des enfants veillent au maintien des bonnes mœurs et à l’observation de la décence publique.
Art. 20
Les enfants qui, à la date de publication du présent arrêté, sont employés à des travaux qui leur sont interdits aux termes de la nouvelle réglementation sont affectés à des travaux leur convenant.
S’il s’agit de travaux excédant leurs forces et s’il n’existe pas dans l’établissement de travaux pouvant leur convenir, il est procédé à leur licenciement après visite médicale de fin de service et avis du médecin inspecteur du travail.
Art. 21
Les services d’inspection du travail, les services sociaux et les parties intéressées conviennent des mesures spéciales d’éducation, d’apprentissage et de formation professionnelle pour la réinsertion de l’enfant licencié.
Art. 22
Sans préjudice de l’application des dispositions du Code pénal relatives à l’ordre public et à l’exercice du droit de poursuite aux fins de dommages-intérêts, des dispositions pénales du Code du travail et de celles du Code de l’enfant, la violation des règles relatives au travail des enfants peut entraîner pour l’employeur les sanctions administratives suivantes :
- fermeture temporaire de l’établissement ;
- confiscation de l’outil de production.
Art. 23
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures au présent arrêté notamment celles de l’arrêté n° 1464/MTEFP/DGTLS (Version en vigueur en 2020 : Arrêté n°2007-1464 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 12 novembre 2007 déterminant les travaux interdits aux enfants conformément au point 4 de l’article 151 de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail.
Art. 24
Le Directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Secteurs d’activités | Localisation par prédominance | Travaux | Risques |
1. Agriculture, chasse, sylviculture et pêche | Plateaux | Défrichage par abattage d’arbres | Incendie et accident pouvant entraîner la mort, troubles musculo-squelettiques et retard de croissance |
Ensemble du territoire | Epandage d’herbicides, pesticides, engrais | Intoxication, lésions dermatologiques (eczéma et dermatoses chroniques) | |
Surveillance de nuit | Agressions physiques, morsure de serpents, fatigue et privation de sommeil | ||
Région des savanes | Surveillance des troupeaux + entretien des enclos | Encornade, morsure de serpents, attaque par les animaux sauvages, inhalation de poussières, acariens, terrassement par les bœufs | |
Ensemble du territoire | Attelage (labour) | Morsure de serpents, épuisement physique, coups et blessures, terrassement par les bœufs Retard de croissance, troubles musculo-squelettiques, infestations par ankylostomes | |
Ensemble du territoire | Feux de brousse | Incendie et perte de vie humaine, lésions physiques dûes à la brûlure | |
Savanes, Kara, plateaux et maritime | Cueillette de régime de palme et de noix de coco etc. | Risque de chute mortelle, de blessure, de morsure | |
Maritime | Pêche en pirogue, pêche en eau douce et en mer, plongée en eau profonde | Chavirement des embarcations, noyade, décès, exposition aux intempéries (grand vent, orage, ensoleillement, tempête), contact avec les animaux marins, accidents mortels dûs à la décompression lors de la plongée en profondeur Asphyxie, infections secondaires aux blessures (arrêtes et nageoires des poissons), troubles musculo-squelettiques (mauvaises postures, gestes répétitifs) | |
2. Industries extractives (Carrières d’extraction de gravier, sable et d’orpaillage) | Maritime/ Kara/centrale | Plongées au fond des rivières et de la mer pour l’extraction du gravier, du sable | Noyade, blessures, décès, cécités, bilharziose, Infections secondaires aux blessures |
Maritime/ Kara/ Centrale/ Plateaux | Transport des charges de + 20 Kg pour les garçons et + 10 Kg pour les filles + orpaillage | Risque d’accidents, chute de projectile dans les yeux, épuisement, déformation de la colonne vertébrale, troubles musculo-squelettiques, surinfection des lésions par manque d’hygiène corporelle et environnementale | |
Maritime/ Kara/ Centrale | Concassage et ramassage de gravier et de gravillons Chargement des camions | Blessures, épuisement physique, écrasement des doigts, entorse, fracture, cécité, affections respiratoires aigües ou chroniques par inhalation de poussière, développement de pneumoconiose, surinfection des lésions (mauvaise hygiène environnementale et individuelle), troubles musculo-squelettiques | |
3. Industries manufacturières (Artisanat) 3.1. Mécanique/ soudage/ électricité/ tôlerie/ peinture/ lavage de motos | Ensemble du territoire | Manipulation d’oxyde de plomb, céruse, fonte et laminage de plomb | Exposition au plomb et aux solvants, saturnisme |
Condition et surveillance des lignes, appareils et machines électriques de toute nature dont la tension par rapport à la terre dépasse 600 volts en courant continu de 150 volts pour les courants alternatifs | Risque d’électrocution | ||
Gardiennage des garages des patrons | Risque d’agression/mort, manque de sommeil, délation, dépravation Insomnie, surmenage, délinquance juvénile | ||
Aiguisage, polissage des métaux par sablage | Exposition aux poussières nuisibles, intoxications chimiques, affections respiratoires chroniques (sidérose, asbestose) | ||
Manipulation de plaque de freins | Exposition à l’amiante Cancers | ||
Manipulation d’essence/benzène | cancer de sang (leucémie), incendie | ||
Port de charges lourdes | Risque de blessures, d’entorse et de fractures, d’hernie, troubles musculo-squelettiques Lésions traumatiques (blessures, entorse, fractures), hernie, troubles musculo-squelettiques | ||
Découpage de tôle avec burin, scie etc. | Risque de blessure/écrasement des doigts, troubles musculosquelettiques | ||
Soudage à l’arc/électrique | Exposition à la chaleur, au bruit, à la projection des particules métalliques, exposition à des gaz et vapeurs irritantes Trouble de la vision, électrisation et électrocution, surdité professionnelle, affection respiratoire chronique (sidérose, asbestose | ||
Positionnement et lavage de motos | Risque de blessure/écrasement, de l’inhalation de poussière, de développement des maladies, intoxication aux produits utilisés, allergies | ||
3.2. Menuiserie | Ensemble du territoire | Transport de bois | Risque d’accident, de déformation de la colonne vertébrale, hernie/troubles, Musculo-squelettiques |
Tronçonnage | Risque d’accident/mort | ||
Elagage | Risque de chute/mort | ||
Sciage de bois | Risque d’accident par les scies, ciseaux, marteaux, pointes, inhalation de poussière de bois, exposition au bruit des machines, cancers de nez et de poumons, surdité, pneumonie, affections naso-sinusiennes (rhinite, sinusite), broncho-pulmonaire (bronchites chroniques et asthme professionnel) | ||
Vernissage (manipulation des produits chimiques) | Risque d’intoxication, cancers, allergies | ||
3.3. Forge | Ensemble du territoire | Coupure, battage de fer et mise en forme/ surveillance du fer au feu | Blessure, brûlure, fatigue, hernie, stérilité |
3.4. Teinture | Ensemble du territoire | Préparation des produits chimiques | Intoxication et brûlure aux mains, inhalation Cancers, broncho-pulmonaires |
Battage à répétition de pagnes | Callosité des mains, fatigue | ||
3.5. Fabrication du savon | Ensemble du territoire | Mélange de soude caustique+ autres intrants | Brûlure et intoxication, cancers |
3.6. Boulangerie | Ensemble du territoire | Mise en four et retrait | Brûlure, déshydratation |
3.7. Boucherie | Commune de Lomé/Kara/savanes | Abattage des animaux équarrissages des animaux | Blessure de mains agression par l’animal, Traumatismes psychologiques, développement des attitudes agressives, infections |
3.8. Fabrication du cuir | Savanes | Martelage, usage de produits caustiques | Blessure, intoxication, tétanos |
3.9. Fabrication d’huile | Ensemble du territoire | Manipulation de matières animales | Risque d’infection, de brûlure |
3.10. Fabrication d’accumulateurs | Ensemble du territoire | Manipulation de dérivés du plomb | Exposition aux vapeurs de plomb, danger de saturnisme |
3.11. Egrenage, triage, effilochage de coton, kapok, chiffon | Ensemble du territoire | Manipulation de fibres de coton/kapok/chiffon | Exposition aux poussières nuisibles, de fibres végétales, risque de byssinose |
3.12. Fabrication et manipulation d’engrais | Ensemble du territoire | Manipulation de produits chimiques | Intoxication, irritation des mains et de peau, allergie, cécité, cancer |
4 Electricité* Gaz et Eau | Ensemble du territoire | Pose de poteau électrique, Fixation de câbles électriques en hauteurs, Pose de tuyauterie d’adduction de gaz/eau | Chute et blessure/mort, électrocution Risque de blessure, callosité épuisement physique Hernie |
5 Bâtiments et travaux publics Construction | Ensemble du territoire | Charpenterie | Chute de personnes ou d’objet et blessure par clou, mort, handicap, Tétanos |
Ferraillage | Risque de blessure | ||
6 Commerce 6.1 Service dans les foufous-bars et maquis restaurant, discothèques | Ensemble du territoire | Travail excessif, travail de nuit, gardiennage des locaux | Prostitution, dépravation, grossesses non désirées, avortement clandestin, enlèvement, insuffisance de sommeil, fatigues physique et mentale, IST, VIH/SIDA, mort. Insomnie, surmenages, troubles musculo-squelettiques, retard dans la croissance, troubles psychoaffectifs |
6.2 Vente ambulante | Ensemble du territoire | Déplacements continus (aux marchés, dans les rues, dans les maisons) Port de charges excédents souvent les charges maximales prescrites aux enfants de moins de 18 ans | Epuisement physique, enlèvement, violence sexuelle, accidents sur les voies publiques, mort, troubles musculo-squelettiques, retard de croissance, troubles psychoaffectifs |
6.3 Vente du carburant | Ensemble du territoire | Mise en bouteilles et exposition dans les rues et maisons | Risque d’incendie, d’intoxication, de brûlure/mort, cancers, troubles respiratoires |
6.4. Récupération de métaux par brûlure d’objet (pneus/fils, appareils électriques) | Ensemble du territoire | Déplacements continus dans les marchés et les rues, ramassage et brûlure de pneus/fils et appareils électriques | Risque d’intoxication par la fumée, brûlure/mort, blessure Tétanos, affections cardiorespiratoires, lésions, maladies (pulmonaire, d’yeux) |
7 Services 7.1 Travail domestique | Ensemble du territoire | Travaux domestiques (tous genres) | Brûlure, accident, insuffisance de sommeil, fatigue mentale et physique, violences physiques, psychologique et sexuelles, mort, Insomnie, troubles musculo-squelettiques, retard de croissance, troubles psychoaffectifs |
Entretiens des chambres | Abus sexuel, grossesses non désirées, avortement, mort, MST, SIDA | ||
7.2 Travail portefaix et de pousse-pousse | Grands marchés et marchés secondaires sur l’ensemble du territoire | Travaux de portefaix et de pousse-pousse | Grossesses précoces, retard dans le développement physiologique, perte de cheveux, accident de circulation, déformation de la colonne vertébrale, IST, troubles musculo- squelettiques, retard de croissance, troubles psychoaffectifs |
Régions Maritime et Savane | Traction de chariots avec des charges de 140kg | Caloricité, épuisement physique, hernie inguinale | |
Traction des charrettes avec des tonneaux de +140 kg | Risque d’hernie et d’accidents, hernie, troubles musculosquelettiques | ||
7.3 Ramassage de plastiques/sachets d’eau (pure water) et de ferraille | Ensemble du territoire | Déplacements continus (dans les marchés, brousses et sur les dépotoirs) | Risque d’accident/mort, de blessure, d’intoxication, d’allergie |
Ensemble du territoire | Déplacements continus et fouilles dans les marchés, rues et sur les dépotoirs | Risque de blessure/écrasement, morsures, d’envenimation, d’accident/mort, de l’inhalation de poussière, tétanos, intoxication aux produits utilisés, allergies | |
7.4 Guide touristique | Ensemble du territoire | Déplacements continus (sur les sites, hôtels, auberges) avec le(s) touriste(s) | Grossesse précoce, dépravation, consommation des stupéfiants, d’alcool, IST/SIDA, cancers |
8. Transport Taxi moto | Ensemble du territoire | Transport des passagers et bagages sur de longues distances | Accident, mort, braquage, enlèvement, lombalgies, hernie, invalidité |
9. Mendicité | Savane, Centrale, Maritime | Déplacements continus dans les maisons, marchés, rues et gares routières. | Accident des voies, enlèvement, risque psychologique, (humiliation, timidité), prostitution, inhalation de gaz et poussière, troubles psychoaffectifs |
