Art. 1
Est autorisée, l’adhésion du Togo à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique adoptée le 14 mai 1966 à Rio de Janeiro.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 2023-009 du 19 mai 2023 autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique adoptée le 14 mai 1966 à Rio de Janeiro
- Signé le
- 19 mai 2023
- Journal officiel
- n° 2023-39-bis
- Identifiant
- TGO-L-2023-9
Note de tête du document
Loi n° 2023-009 du 19 mai 2023 autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique adoptée le 14 mai 1966 à Rio de Janeiro (JO 2023-39 bis)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
