Art. 1
Est autorisée la ratification des statuts de l’agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), signés à Bonn (Allemagne), le 26 janvier 2009.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 2011-016 du 8 Juin 2011 autorisant la ratification des statuts de l’agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), signés à Bonn (Allemagne), le 26 janvier 2009
- Signé le
- 8 juin 2011
- Journal officiel
- n° 2011-18-bis
- Identifiant
- TGO-L-2011-16
Note de tête du document
Loi n° 2011-016 du 8 Juin 2011 autorisant la ratification des statuts de l’agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), signés à Bonn (Allemagne), le 26 janvier 2009 (JO 2011-18 bis)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
