Art. 1
Est autorisée, la ratification par le Togo de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants adoptée le 22 mai 2001 à Stockholm en Suède.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 2003-006 du 26 septembre 2003 autorisant la ratification par le Togo de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants adoptée le 22 mai 2001 à Stockholm en Suède
- Signé le
- 26 sept. 2003
- Journal officiel
- n° 2003-31-ter
- Identifiant
- TGO-L-2003-6
Note de tête du document
Loi n° 2003-006 du 26 septembre 2003 autorisant la ratification par le Togo de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants adoptée le 22 mai 2001 à Stockholm en Suède (JO 2003-31 ter)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
