Loi n° 2017-003 du 30 mai 2017 autorisant la ratification de l’accord de Paris sur le changement climatique adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le 19 septembre 2016 à New York

Signé le: 30 mai 2017
Journal officiel: n° 2017-21-quarto
Identifiant: TGO-L-2017-3

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Note de tête du document

Loi n° 2017-003 du 30 mai 2017 autorisant la ratification de l’accord de Paris sur le changement climatique adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le 19 septembre 2016 à New York (JO 2017-21 quarto)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’Accord de Paris sur le changement climatique adopté le 12 décembre 2015 à Paris en France et signé le 19 septembre 2016 à New York aux Etats-Unis d’Amérique.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.