Art. 1
Est autorisée, la ratification de l’Accord de coopération portant création du centre ouest-africain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL) et ses statuts, signés à Lomé le 10 février 2012.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
