Loi n° 2021-010 du 25 mai 2021 autorisant l’adhésion du Togo à la convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki en Finlande

Signé le: 25 mai 2021
Journal officiel: n° 2021-23-bis
Identifiant: TGO-L-2021-10

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Note de tête du document

Loi n° 2021-010 du 25 mai 2021 autorisant l’adhésion du Togo à la convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki en Finlande (JO 2021-23 bis)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée, l’adhésion du Togo à la convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki en Finlande.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.