Loi n° 88-14 du 3 novembre 1988 instituant Code de l’environnement

Signé le: 3 nov. 1988
Journal officiel: n° 1988-32-bis
Identifiant: TGO-L-1988-14

54 Environnement

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Note de tête du document

Loi n° 88-14 du 3 novembre 1988 instituant Code de l’environnement (JO 1988-32 bis)

Abrogée par la Loi n° 2008-05 du 30 mai 2008 portant Loi-cadre sur l’environnement (JO 2008-19)

Relations avec d'autres textes

Textes d'application

Décret n°2006-58 du 5 juil. 2006

Cité par

Décret n° 2006-58, art. 1, 2, 3, 16…vise les articles 22, 32, 23, 29
Loi n° 1999-002, art. 43vise l'article
Loi n° 2000-12, art. 42vise l'article

Dispositions liminaires

Art. 1

Sont déclarés d’intérêt général : la conservation de l’environnement, le maintien ou la restauration des ressources que la nature offre à la vie humaine, la prévention ou la limitation des activités susceptibles de le dégrader et d’entraîner des atteintes à la santé des personnes ou à leurs biens, la réparation ou la compensation des dégradations qu’il aura subies.