Section 13 - Dispositions finales
Art. 103
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent Code.
Art. 104
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République togolaise et exécutée comme loi de l’Etat.
Code
En vigueur
Loi n° 88-14 du 3 novembre 1988 instituant Code de l’environnement
- Signé le
- 3 nov. 1988
- Journal officiel
- n° 1988-32-bis
- Identifiant
- TGO-L-1988-14
Note de tête du document
Loi n° 88-14 du 3 novembre 1988 instituant Code de l’environnement (JO 1988-32 bis)
Abrogée par la Loi n° 2008-05 du 30 mai 2008 portant Loi-cadre sur l’environnement (JO 2008-19)
Relations avec d'autres textes
Textes d'application
Cité par
- Décret n° 2006-58, art. 1, 2, 3, 16…vise les articles 22, 32, 23, 29
- Loi n° 1999-002, art. 43vise l'article
- Loi n° 2000-12, art. 42vise l'article
