Loi n° 88-14 du 3 novembre 1988 instituant Code de l’environnement

Signé le: 3 nov. 1988
Journal officiel: n° 1988-32-bis
Identifiant: TGO-L-1988-14

54 Environnement

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Note de tête du document

Loi n° 88-14 du 3 novembre 1988 instituant Code de l’environnement (JO 1988-32 bis)

Abrogée par la Loi n° 2008-05 du 30 mai 2008 portant Loi-cadre sur l’environnement (JO 2008-19)

Relations avec d'autres textes

Textes d'application

Décret n°2006-58 du 5 juil. 2006

Cité par

Décret n° 2006-58, art. 1, 2, 3, 16…vise les articles 22, 32, 23, 29
Loi n° 1999-002, art. 43vise l'article
Loi n° 2000-12, art. 42vise l'article

Section 11 - Risques industriels et naturels majeurs

Art. 87

En cas de risques industriels et naturels majeurs le conseil des Ministres mettra en place une commission placée sous la présidence du Ministre chargé de l’environnement qui :

1° évaluera les risques d’accidents majeurs industriels ou naturels :
2° prévoira les mesures propres à prévenir ces accidents ou en limiter les effets ;
3° établira des plans de coordination des services publics pour assurer la sécurité des personnes, l’évacuation et le traitement des victimes ainsi que la lutte ou contre les pollutions, les incendies et toutes leurs conséquences dangereuses.