Section 5 - Produits chimiques et matières radioactives dangereux pour l’environnement
Art. 51
En vue de prévenir la dissémination des produits chimiques présentant un danger pour le milieu naturel et la santé humaine, le Ministre chargé de l’environnement pourra, par arrêté conjoint avec les Ministres intéressés, interdire, soumettre à autorisation ou à déclaration préalable, réglementer la fabrication, l’importation, la détention en vue de la vente, le stockage, le transport, l’utilisation de produits chimiques déterminés, des matériaux ou substances dans la composition desquels ils entreront et des matériels conçus pour leur utilisation.
Art. 52
Le Ministre chargé de l’environnement fera rapport sur la législation applicable, dans leur pays d’origine, aux produits, substances, matériaux et matériels fabriqués à l’étranger. Son rapport devra être visé par toute décision les concernant prise en application de l’article 50 ci-dessus.
Art. 53
Aucune matière radioactive, ni aucun appareil mettant en œuvre une telle matière, ou substance nocive ne peut être introduit au Togo sans une autorisation du Ministre chargé de l’environnement, fixant les conditions de transport de sa conservation, de sa garde et de son utilisation ainsi que celle de l’élimination des déchets que la matière ou l’appareil est susceptible de générer, en vue de prévenir tout risque d’atteinte à la santé humaine et à l’environnement.
