Section 6 - Travaux, ouvrages et aménagements susceptibles de porter atteinte aux milieux aquatiques et aux sols
Art. 54
Les décisions concernant les travaux, ouvrages et aménagements susceptibles de modifier les équilibres des réseaux hydrologiques, les courants marins ou la configuration des littoraux, de nuire à la conservation des sols ou au maintien des espèces aquatiques seront soumises à l’avis préalable du Ministre chargé de l’environnement.
Art. 55
Les travaux, ouvrages et aménagements effectués dans le lit des cours d’eau et des lagunes seront conçus de manière à maintenir un débit ou un volume d’eau minimal garantissant la vie, la circulation et les reproductions des espèces qui peuplent les eaux au moment de la réalisation des travaux, ouvrages ou aménagements.
Le cas échéant, ils devront être pourvus de dispositifs empêchant la pénétration du poison dans les canaux d’amenée et de fuite ou permettant la continuation des cycles de migration.
Art. 56
Les travaux, ouvrages et aménagements sur le littoral maritime seront conçus de manière à ne pas entraîner des diminution sensible des ressources naturelles de la mer sous juridiction togolaise.
Art. 57
L’exploitation de carrières ou de mines ainsi que les travaux de recherches minières devront être conçus et exécutés de manière :
- 1° à ne pas endommager l’environnement aux abords des chantiers ni créer ou aggraver des phénomènes d’érosion ;
- 2° à permettre la remise en état des chantiers exploités.
La remise en état aura pour objet de remettre sur les sites des chantiers des terres arables et d’y restaurer le couvert végétal, ou de préparer le site en vue d’une autre
Elle incombera à l’exploitant de la carrière ou de la naine. Les modalités et les dates d’exécution des travaux seront prévues par l’autorisation d’ouvrir la carrière ou la mine.
Art. 58
Les travaux de construction d’ouvrages publics tels que routes ou barrages, devront être conçus et exécutés de manière à ne pas endommager l’environnement aux abords des chantiers, ni créer ou aggraver des phénomènes d’érosion.
Art. 59
La prise d’eau dans les cours d’eau, les nappes souterraines, les lacs, les lagunes et la mer à des fins industrielles ou d’aquaculture est soumise à l’autorisation du Ministre chargé de l’environnement. Celle-ci indique notamment le lieu de la prise, les caractéristiques des ouvrages ou aménagements à mettre en œuvre, les volumes et les débits susceptibles d’être prélevés, éventuellement les périodes où les prélèvements seront autorisés, l’utilisation qui sera faite de l’eau prélevée, le cas échéant, les renseignements statistiques que le titulaire sera tenu de fournir.
La prise d’eau donne lieu au paiement de taxes dont les assiettes et les taux sont fixés, par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’environnement et des finances.
Toutefois, en cas de propriété légalement reconnue, et sans préjudice grave causé au milieu dérogation sera faite aux présentes dispositions.
Art. 60
Le Ministre de l’environnement réglementera la prise d’eau à des fins agricoles lorsque l’exigeront l’équitable répartition de la ressource, la protection on la conservation des sols.
Art. 61
Un décret réglementera la prise de l’eau à des fins domestiques dans les agglomérations ou secteurs d’agglomération desservis par un réseau d’adduction d’eau potable collectif ou individuel. Il pourra être ajouté aux redevances ou taxes qui seront établies pour la consommation d’eau potable une taxe additionnelle d’assainissement.
