Togo

Education18 textes

• Décret

  n° 2025-2614 oct. 2025

  Décret n° 2025-026/PC du 14 octobre 2025 instituant et organisant les passerelles entre les sous-secteurs de l’éducation

• Loi

  n° 2023-1119 juil. 2023

  Loi n° 2023-011 du 19 juillet 2023 autorisant la ratification de la charte constitutive de l’Organisation de Coopération Educative (OCE), adoptée le 29 janvier 2020 à Djibouti

• Décret

  n° 2021-9913 sept. 2021

  Décret n° 2021-099/PR du 13 septembre 2021 portant gratuité des frais d’inscription et de scolarité dans les établissements d’enseignement secondaire publics pour l’année scolaire 2021-2022

• Décret

  n° 2021-6126 mai 2021

  Décret n° 2021-061/PR du 26 mai 2021 portant modalités de mise en œuvre de la politique nationale de l’alimentation scolaire et la coordination de son programme

• Directive

  n° 2020-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020

  Directive n° 07/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant organisation du baccalauréat harmonisé au sein des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

• Loi

  n° 2020-0726 juin 2020

  Loi n° 2020-007 du 26 juin 2020 relative à l’alimentation scolaire

• Loi

  n° 2017-1324 nov. 2017

  Loi n° 2017-013 du 24 novembre 2017 autorisant la ratification de la convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique, adoptée à Addis Abeba le 12 décembre 2014

• Loi

  n° 2017-01027 sept. 2017

  Loi n° 2017-010 du 27 septembre 2017 portant égalité de traitement des étudiants étrangers ressortissants de l’UEMOA dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur du Togo

• Loi

  n° 2017-0519 juin 2017

  Loi n° 2017-005 du 19 juin 2017 d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche

• Loi

  n° 2011-3930 déc. 2011

  Loi n° 2011-039 du 30 décembre 2011 autorisant l’adhésion du Togo à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement adoptée à Paris le 14 décembre 1960 et du protocole additionnel instituant une commission de conciliation et de bons offices chargés de rechercher des solutions aux différends qui naîtraient entre États parties concernant la discrimination dans le domaine de l’enseignement adopté à Paris le 10 décembre 1962

• Loi

  n° 2009-1226 juin 2009

  Loi n° 2009-012 du 26 juin 2009 autorisant l’adhésion à l’Accord de Florence relatif à l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique, ou culturel, adopté à New York le 22 novembre 1950

• Décret

  n° 2008-06621 juil. 2008

  Décret n° 2008-066/PR du 21 juillet 2008 instituant le système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans l’enseignement supérieur au Togo

• Directive

  n° 2007-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2007

  Directive n° 03/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007, du Conseil des Ministres, portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d’enseignement supérieur au sein de l’UEMOA

• Directive

  n° 2005-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005

  Directive n° 01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 sur l’égalité de traitement des étudiants ressortissants de l’UEMOA, dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur des Etats membres de l’Union

• Décret

  n° 2003-20526 mai 2003

  Décret n° 2003-205/PR du 26 mai 2003 portant cadre réglementaire de partenariat entre les établissements privés d’enseignement technique supérieur du Togo et leurs homologues étrangers

• Loi

  n° 2002-1630 avr. 2002

  Loi n° 2002-016 du 30 avril 2002 portant orientation de l’enseignement technique et de la formation professionnelle

• Loi

  n° 2001-0714 juin 2001

  Loi n° 2001-007 du 14 juin 2001 autorisant la ratification de la convention portant réorganisation du Conseil Régional pour l’Education et l’Alphabétisation en Afrique (CREAA), adoptée à Lomé le 24 mai 1996

• Loi

  n° 2000-0161 sept. 2000

  Loi n° 2000-016 du 1er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l’enseignement supérieur du Togo