Art. 1
Il est institué le système Licence, Master, Doctorat (système LMD) dans l’enseignement supérieur au Togo.
Art. 2
L’institution du système Licence, Master, Doctorat (système LMD) dans l’enseignement supérieur a pour objectif de :
- faciliter la lisibilité et la comparaison des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur ;
- accroître l’attractivité et la crédibilité des offres de formation ;
- développer la professionnalisation des études supérieures ;
- intégrer l’acquisition des compétences transversales, notamment la maîtrise des langues et de l’outil informatique ;
- favoriser la mise en œuvre de méthodes d’enseignement et d’évaluation adaptées et faisant éventuellement appel aux technologies de l’information et de la communication ;
- permettre la prise en compte et la validation des acquis de formation antérieurs favoriser la mobilité des étudiants grâce au transfert des crédits capitalisables ;
- favoriser la mobilité des enseignants-chercheurs au niveau sous-régional, africain et international.
Art. 3
Le système Licence, Master, Doctorat (LMD) se caractérise par :
- une architecture des études supérieures fondées principalement sur trois grades universitaires, à savoir : la licence, le master et le doctorat ;
- une organisation des formations en semestres ;
- une structuration des formations en parcours ou filières et en ensembles cohérents d’unité d’enseignement (UE) organisant des progressions pédagogiques adaptées ;
- une présentation des formations en un système homogène.
Art. 4
Chaque unité d’enseignement a une valeur définie en crédits déterminés sur la base de la charge de travail requise de la part de l’étudiant pour valider l’unité.
Art. 5
La valeur des diplômes est définie comme suit :
- Licence : 180 crédits en six semestres au minimum ;
- Master : 120 crédits en quatre semestres au minimum ;
- Doctorat : 180 crédits en six semestres au minimum.
Les crédits sont obtenus lorsque les conditions de validation des connaissances, aptitudes et compétences propres à chaque unité d’enseignement sont satisfaites par l’étudiant.
L’ensemble des unités d’enseignement d’un semestre fait un total de 30 crédits.
Art. 6
Les grades délivrés par l’enseignement supérieur sont : la licence, le master et le doctorat.
Les diplômes d’Etat conférant ces grades sont fixés par voie réglementaire.
Art. 7
Les diplômes actuellement délivrés continuent de l’être jusqu’à l’application effective du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans l’enseignement supérieur au Togo.
Un arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur mettra un terme à leur délivrance au moment opportun.
Art. 8
Les universités délivrent, à la demande des étudiants ayant satisfait aux conditions requises, tout certificat intermédiaire ne correspondant pas aux trois grades du système LMD.
Art. 9
Des arrêtés du Ministre chargé de l’enseignement supérieur préciseront les dispositions pédagogiques et les modalités d’application du présent décret.
Art. 10
Le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du Présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
