Togo

Fonction publique30 textes

• Décret

  n° 2025-3123 avr. 2025

  Décret n° 2025-031/PR du 23 avril 2025 fixant les indemnités des gouverneurs de régions

• Décret

  n° 2025-3223 avr. 2025

  Décret n° 2025-032/PR du 23 avril 2025 fixant l’indemnité de fonction des secrétaires généraux des régions

• Décret

  n° 2025-3323 avr. 2025

  Décret n° 2025-033/PR du 23 avril 2025 fixant les indemnités des présidents, vice-présidents et rapporteurs des commissions permanentes, et les indemnités de sessions du conseil du District Autonome du Grand Lomé (DAGL)

• Règlement

  n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2023

  Règlement d’exécution n° 002/2023/COM/UEMOA du 30 juin 2023 déterminant les conditions de prise en charge des frais de transport du fonctionnaire et des membres de sa famille

• Règlement

  n° 2023-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 juin 2023

  Règlement d’exécution n° 001/2023/COM/UEMOA du 08 juin 2023 portant modification du règlement d’exécution n° 007/2020/COM/UEMOA définissant les modalités d’octroi d’avance et d’acompte sur salaire aux membres et au personnel des organes de l’UEMOA

• Arrêté

  n° 2022-19330 sept. 2022

  Arrêté n° 193/MEF/SG/DF du 30 septembre 2022 portant augmentation de 10 % de la valeur indiciaire des salaires et pensions de retraites des fonctionnaires civils et militaires et des retraités du secteur public

• Arrêté

  n° 2022-19430 sept. 2022

  Arrêté n° 194/MEF/SG/DF du 30 septembre 2022 accordant prime spéciale de transport aux fonctionnaires civils et militaires

• Décret

  n° 2022-0931 janv. 2022

  Décret n° 2022-009/PR du 31 janvier 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-002 du 26 janvier 2022 instituant une allocation de départ à la retraite au profit des fonctionnaires civils et militaires

• Décret

  n° 2021-9125 août 2021

  Décret n° 2021-091/PR du 25 août 2021 précisant et complétant les modalités d’organisation, de protection, de conservation et de sécurisation des déclarations des biens et avoirs

• Loi

  n° 2021-131 juil. 2021

  Loi organique n° 2021-013 du 1er juillet 2021 modifiant la loi organique n° 2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics

• Acte

  n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 mars 2021

  Acte additionnel n° 04/2021/CCEG/UEMOA du 25 mars 2021 portant réforme du cadre institutionnel de renouvellement des dirigeants des institutions de l’Union

• Arrêté

  n° 2020-077 avr. 2020

  Arrêté n° 2020/007/METFIP/CAB/SG du 7 avril 2020 portant réaménagement temporaire des horaires de travail

• Loi

  n° 2020-0324 janv. 2020

  Loi organique n° 2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics

• Arrêté

  n° 2019-40831 déc. 2019

  Arrêté n° 408/MEF/SG/DF du 31 décembre 2019 portant augmentation de salaires aux fonctionnaires et assimilés

• Arrêté interministériel

  n° 2018-069 mars 2018

  Arrêté interministériel n° 006/MEF/MFPTRA/2018 du 9 mars 2018 portant tarification des prestations du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative

• Loi

  n° 2015-0228 juil. 2015

  Loi n° 2015-002 du 28 juillet 2015 autorisant la ratification de l’accord conférant le statut d’organisation internationale à l’Académie internationale de lutte contre la corruption, signé le 2 septembre 2010 à Vienne

• Décret

  n° 2011-11712 août 2011

  Décret n° 2011-117/PMRT du 12 août 2011 fixant les indemnités à allouer aux agents de l’Etat lors des missions effectuées sur le territoire national

• Loi

  n° 2011-0318 févr. 2011

  Loi n° 2011-003 du 18 février 2011 instituant un régime obligatoire d’assurance maladie des agents publics et assimilés

• Loi

  n° 2008-0611 juin 2008

  Loi n° 2008-006 du 11 juin 2008 portant statut des agents des collectivités territoriales

• Loi

  n° 2008-00226 mai 2008

  Loi n° 2008-002 du 26 mai 2008 fixant les conditions d’admission à la retraite des agents de la fonction publique

• Décret

  n° 2008-04016 avr. 2008

  Décret n° 2008-040/PR du 16 avril 2008 déterminant le statut et les avantages des anciens présidents de la Cour Constitutionnelle

• Décret

  n° 2008-04116 avr. 2008

  Décret n° 2008-041/PR du 16 avril 2008 fixant la rente viagère et les autres avantages des anciens présidents de l’Assemblée nationale

• Décret

  n° 2008-04216 avr. 2008

  Décret n° 2008-042/PR du 16 avril 2008 accordant une indemnité et autres avantages au président de la Cour suprême

• Loi

  n° 2006-0914 nov. 2006

  Loi n° 2006-009 du 14 novembre 2006 déterminant les indemnités et avantages liés à la fonction de membre de la Cour constitutionnelle

• Loi

  n° 2006-0025 janv. 2006

  Loi n° 2006-002 du 5 janvier 2006 déterminant les indemnités et autres avantages accordés au président et aux autres membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)

• Loi

  n° 2005-0718 mai 2005

  Loi n° 2005-007 du 18 mai 2005 autorisant la ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption adoptée le 31 octobre 2003 à New York

• Loi

  n° 2005-0524 févr. 2005

  Loi n° 2005-005 du 24 février 2005 autorisant la ratification de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée à New York le 09 décembre 1994

• Loi

  n° 2000-0161 sept. 2000

  Loi n° 2000-016 du 1er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l’enseignement supérieur du Togo

• Décret

  n° 1991-16731 mai 1991

  Décret n° 91-167 du 31 mai 1991 organisant le droit de grève dans les services publics

• Loi

  n° 1961-00311 janv. 1961

  Loi n° 61-3 du 11 janvier 1961 sur la réquisition civile