Art. 1
Le présent arrêté fixe les tarifs des différentes prestations payantes du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative.
Art. 2
Les tarifs des prestations sont fixés dans le tableau ci-dessous :
Structure | Nature des recettes | Tarifs (en FCFA) |
Cabinet | Inscription aux concours directs de recrutement | 5.000 |
Inscription au concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration (candidats internes) | 10.000 | |
Inscription au concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration (candidats externes) | 5.000 | |
Direction générale de la fonction publique | Demande de duplicata de bonification d’ancienneté | 1.000 |
Direction de la gestion informatique du personnel | Demande de duplicata de relevé de services | 1.000 |
Demande de duplicata d’avancement | ||
Demande de duplicata de reprise en compte |
Art. 3
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.
Art. 4
Le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, le directeur de cabinet du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative, le directeur général de la fonction publique, le directeur général de l’école nationale d’administration et le directeur de la gestion informatique du personnel de l’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
