692 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2024-067/PR du 12 décembre 2024 relatif aux critères de vulnérabilité à la pauvreté non-monétaire ou multidimensionnelle et à la pauvreté monétaire des ménages en République Togolaise
Arrêté n° 007/24/MENTD/CAB du 10 septembre 2024 relatif aux conditions d’accès et de partage de données du Registre social des personnes et des ménages
Décret n° 2023-107/PR du 20 octobre 2023 portant création d’un fonds d’appui au secteur social
Décret n° 2023-100/PR du 11 octobre 2023 fixant les modalités du contrôle médical en assurance maladie universelle
Décret n° 2023-101/PR du 11 octobre 2023 fixant les modalités et les procédures de conclusion, de suspension et de résiliation des conventions entre les organismes de gestion et les prestataires de soins et de services de santé
Décret n° 2023-102/PR du 11 octobre 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission de recours gracieux de l’organisme de gestion de l’assurance maladie universelle
Décret n° 2023-103/PR du 11 octobre 2023 définissant les valeurs et nomenclatures des actes et produits pharmaceutiques couverts par le régime d’assurance maladie universelle
Décret n° 2023-098/PR du 11 octobre 2023 fixant les conditions et les modalités d’assujettissement, d’affiliation et d’immatriculation au Régime d’Assistance Médicale (RAM) de l’Assurance Maladie Universelle (AMU)
Décret n° 2023-043/PR du 24 avril 2023 portant création et fonctionnement du Registre Social des Personnes et des Ménages (RSPM)
Loi n° 2022-016 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de sécurité sociale
Arrêté n° 193/MEF/SG/DF du 30 septembre 2022 portant augmentation de 10 % de la valeur indiciaire des salaires et pensions de retraites des fonctionnaires civils et militaires et des retraités du secteur public
Décret n° 2022-086/PR du 3 août 2022 portant missions, composition, organisation et fonctionnement du comité de régulation de l’assurance maladie universelle
Décret n° 2022-009/PR du 31 janvier 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-002 du 26 janvier 2022 instituant une allocation de départ à la retraite au profit des fonctionnaires civils et militaires
Ordonnance n° 2022-001 du 26 janvier 2022 portant abrogation des articles 14, 15 et 16 de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo et de la loi n° 2011-005 du 21 février 2011 portant suspension de l’allocation de départ à la retraite
Ordonnance n° 2022-002 du 26 janvier 2022 instituant une allocation de départ à la retraite au profit des fonctionnaires civils et militaires
Loi n° 2021-022 du 18 octobre 2021 instituant l’assurance maladie universelle au Togo
Décret n° 2020-037/PR du 18 mai 2020 portant création d’un programme national de transferts monétaires COVID-19 en faveur des populations vulnérables
Arrêté n° 003/2012/MTESS/CAB/DGTLS du 19 janvier 2012 fixant les modalités mise en œuvre de la majoration du taux de cotisations de la branche des risques professionnels
Loi n° 2011-034 du 28 décembre 2011 autorisant la ratification de la Convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence interafricaine de prévoyance sociale (CIPRES) adoptée le 23 février 2006 à Dakar
Loi n° 2011-030 du 2 décembre 2011 autorisant la ratification de la convention n° 102 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité sociale (norme minimum) adoptée le 28 juin 1952 à Genève
Loi n° 2011-005 du 21 février 2011 portant suspension de l’allocation de départ à la retraite
Loi n° 2008-002 du 26 mai 2008 fixant les conditions d’admission à la retraite des agents de la fonction publique
Loi n° 2008-003 du 26 mai 2008 fixant le régime général de l’âge d’admission à la retraite dans les secteurs privé et parapublic au Togo
Loi n° 2004-005/PR du 23 avril 2004 relative à la protection sociale des personnes handicapées
Loi n° 2001-016 du 29 novembre 2001 portant définition du cadre institutionnel et juridique de la caisse nationale de sécurité sociale
Loi n° 2001-006 du 16 mai 2001 autorisant la ratification de la convention générale sur la sécurité sociale entre la République togolaise et la République du Mali, signée à Bamako le 10 octobre 1996
Convention générale du 7 décembre 1971 de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise
