Art. 1
L’âge d’admission à la retraite est fixé à soixante ans pour les travailleurs salariés des secteurs privé et parapublic au Togo.
Toutefois, des régimes spéciaux prenant en compte la possibilité d’un départ avant ou après terme et d’un départ volontaire peuvent être institués.
Art. 2
La présente loi abroge toutes les dispositions antérieures contraires.
Art. 3Dispositions transitoires
Les travailleurs salariés des secteurs privé et parapublic devant partir à la retraite entre la date d’entrée en vigueur de la présente loi et le 31 décembre 2008, conformément aux anciennes dispositions, et qui ne souhaitent pas continuer de travailler, peuvent effectivement faire valoir leurs droits suivant les anciennes conditions.
Art. 4
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
