Art. 1
L’article 40 de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de sécurité sociale est modifiée comme suit :
Art.40 nouveau : L’indemnité journalière est égale à la totalité de la rémunération journalière moyenne.
La rémunération journalière moyenne s’obtient en divisant par quatre-vingt-dix, le total des rémunérations perçues par l’intéressé et soumises à cotisation au cours des trois mois civils précédant celui au cours duquel a lieu l’arrêt de travail.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
