Art. 1
Il est créé un programme national de transferts monétaires face à la crise du COVID-19, dénommé « NOVISSI ».
Le programme « NOVISSI » vise à soutenir, à travers un transfert monétaire, les personnes et familles les plus vulnérables qui risqueraient de perdre ou qui ont déjà perdu leur revenu, en raison de l’adoption des mesures de riposte contre le coronavirus.
Le programme s’exécute par zones définies par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’Economie numérique et le Ministre chargé des Finances.
Art. 2
Le programme « NOVISSI » est porté sur le plan opérationnel par le ministère des Postes, de l’Economie numérique et des Innovations technologiques.
Art. 3
Le programme « NOVISSI » est institué pour une période de trois mois à compter du 1er avril 2020.
Cette durée est susceptible de modification en cas de prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
Art. 4
Sont éligibles à ce programme, toutes personnes remplissant les conditions ci-après :
- être togolais résidant au Togo ;
- être âgé d’au moins 18 ans ;
- avoir une carte d’électeur ;
- être un travailleur ne disposant plus de revenu journalier du fait des mesures de riposte contre le coronavirus.
Art. 5
Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, les bénéficiaires du programme « NOVISSI » recevront un soutien financier mensuel d’un minimum de :
- 12.250 FCFA par mois pour les femmes ;
- 10.500 FCFA par mois pour les hommes.
Ces montants sont payés toutes les deux semaines par un versement direct sur le porte-monnaie électronique des bénéficiaires.
Art. 6
Les modalités de mise à disposition des ressources du programme « NOVISSI » seront précisées par arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances.
Art. 7
Le Ministre des Postes, de l’Economie numérique et des Innovations technologiques et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
