Togo

Droit du travail29 textes

• Loi

  n° 2022-1915 nov. 2022

  Loi n° 2022-019 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 portant Code du travail

• Décret

  n° 2022-2123 oct. 2022

  Décret n° 2022-021/PR du 23 octobre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national du travail

• Arrêté interministériel

  n° 2022-1263 août 2022

  Arrêté interministériel n° 126/MJL/MFPTDS/MEF du 3 août 2022 fixant le montant et les modalités de paiement des indemnités de séjour et de déplacement des assesseurs du tribunal du travail

• Décision

  n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2022

  Décision n° 02/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination du contenu de l’agrégat masse salariale dans les états membres de l’UEMOA

• Code

  n° 2021-1218 juin 2021

  Loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 portant Code du travail

• Loi

  n° 2020-135 nov. 2020

  Loi n° 2020-013 du 5 novembre 2020 autorisant la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée le 18 décembre 1990 à New York aux USA

• Arrêté

  n° 2020-155622 mai 2020

  Arrêté n° 1556/MPFTRAPS du 22 mai 2020 déterminant les travaux dangereux interdits aux enfants

• Arrêté interministériel

  n° 2012-0213 févr. 2012

  Arrêté interministériel n° 002/2012/MTESS/MS du 13 février 2012 fixant les modalités de mise à jour des tableaux des maladies professionnelles

• Loi

  n° 2011-0272 déc. 2011

  Loi n° 2011-027 du 2 décembre 2011 autorisant la ratification de la convention n° 122 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la politique de l’emploi, adoptée, le 09 juillet 1964, à Genève

• Loi

  n° 2011-0282 déc. 2011

  Loi n° 2011-028 du 2 décembre 2011 autorisant la ratification de la convention n° 150 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur l’administration du travail, adoptée, le 26 juin 1978 à Genève

• Loi

  n° 2011-0292 déc. 2011

  Loi n° 2011-029 du 2 décembre 2011 autorisant la ratification des conventions n° 81 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur l’inspection du Travail dans le commerce et l’industrie et n° 129 sur l’inspection du travail dans l’agriculture adoptées à Genève, respectivement le 11 juillet 1947 et le 25 juin 1969

• Loi

  n° 2011-0302 déc. 2011

  Loi n° 2011-030 du 2 décembre 2011 autorisant la ratification de la convention n° 102 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité sociale (norme minimum) adoptée le 28 juin 1952 à Genève

• Loi

  n° 2011-0312 déc. 2011

  Loi n° 2011-031 du 2 décembre 2011 autorisant la ratification de la convention n° 187 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail adoptée le 15 juin 2006 à Genève

• Arrêté

  n° 2011-1626 août 2011

  Arrêté n° 2011-16 du 26 août 2011 constatant l’institution d’une cotisation des entreprises du secteur privé au profit de leur faitière Conseil National du Patronat (CNP)

• Arrêté

  n° 2011-0926 mai 2011

  Arrêté n° 2011-09 du 26 mai 2011 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité de sécurité et santé au travail, pris conformément à l’article 174 du Code du travail

• Loi

  n° 2011-0418 févr. 2011

  Loi n° 2011-004 du 18 février 2011 portant mise en place du programme d’appui à l’insertion et au développement de l’embauche (AIDE)

• Arrêté

  n° 2010-1030 juil. 2010

  Arrêté n° 010/MTESS/CAB/DGTLS du 30 juillet 2010 définissant la forme de la déclaration périodique de la situation du personnel des établissements ou entreprises (article 199 du Code du travail)

• Arrêté

  n° 2010-1230 juil. 2010

  Arrêté n° 012/MTESS/CAB/DGTLS du 30 juillet 2010 fixant la contexture du bulletin individuel de paie (article 129 du Code du travail)

• Arrêté

  n° 2010-1830 juil. 2010

  Arrêté n° 018/MTESS/CAB/DGTLS du 30 juillet 2010 déterminant le régime de dérogation prévu à l’article 142 du Code du travail

• Arrêté

  n° 2010-1930 juil. 2010

  Arrêté n° 019/MTESS/DGTLS du 30 juillet 2010 portant dérogation à l’article 145 du Code du travail relatif au travail de nuit des jeunes de moins de dix-huit ans

• Arrêté

  n° 2010-2130 juil. 2010

  Arrêté n° 021/MTESS/CAB/DGTLS du 30 juillet 2010 fixant modèle du registre d’employeur en application de l’article 207 du Code du travail

• Arrêté

  n° 2010-2230 juil. 2010

  Arrêté n° 022/MTESS/CAB/DGTL du 30 juillet 2010 portant modalité d’application de l’article 206 du Code du travail relatif à la déclaration d’entreprise ou d’établissement

• Arrêté

  n° 2010-2330 juil. 2010

  Arrêté n° 023/MTESS/CAB/DGTLS du 30 juillet 2010 portant dérogation au bénéfice normal du repos hebdomadaire de dimanche et jours fériés (article 156 du Code du travail)

• Arrêté

  n° 2010-0730 juil. 2010

  Arrêté n° 007/MTESS/CAB/DGTLS du 30 juillet 2010 fixant les modalités de communication, de dépôt et d’affichage du règlement intérieur (article 89 du Code du travail)

• Décret

  n° 2008-06921 juil. 2008

  Décret n° 2008-069/PR du 21 juillet 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour l’emploi

• Décret

  n° 2003-23826 sept. 2003

  Décret n° 2003-238 du 26 septembre 2003 relatif à l’apprentissage

• Loi

  n° 2002-1630 avr. 2002

  Loi n° 2002-016 du 30 avril 2002 portant orientation de l’enseignement technique et de la formation professionnelle

• Décret

  n° 1991-16731 mai 1991

  Décret n° 91-167 du 31 mai 1991 organisant le droit de grève dans les services publics

• Loi

  n° 1983-2020 juin 1983

  Loi n° 83-20 du 20 juin 1983 portant adaptation et rénovation de l’apprentissage