Art. 1
Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans.
Art. 2
Toutefois, dans l’intérêt de l’art, de la science ou de l’enseignement, l’inspecteur du travail et des lois sociales peut accorder des autorisations individuelles en dérogation aux dispositions du présent article afin de permettre à des jeunes de moins de dix-huit ans d’exercer des activités qui ne sont pas de nature à nuire à leur santé, à leur sécurité ou à leur moralité.
Art. 3
En aucun cas, les jeunes autorisés à travailler la nuit ne doivent être occupés au-delà de zéro heure.
Art. 4
Les dérogations sont accordées après consultation des organisations d’employeurs et de travailleurs intéressées.
Art. 5
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté.
Art. 6
Le directeur général du travail et des lois sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature et sera publié au journal officiel de la République Togolaise.
