Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
La présente loi a pour objet de définir les grandes orientations et les options fondamentales en matière d’enseignement technique et de formation professionnelle au Togo.
L’enseignement technique et la formation professionnelle constituent l’une des composantes du dispositif national d’éducation et de qualification pour l’emploi.
Le système assure l’acquisition des connaissances théoriques, des capacités et savoir-faire pratiques que nécessite l’exercice d’un métier ou d’une profession qualifiée ainsi que l’adaptation de ces connaissances, de ces savoirs et savoir-faire aux mutations technologiques et à l’évolution des caractéristiques de l’emploi.
Elle s’applique à l’ensemble des institutions publiques et privées ayant pour mission l’enseignement technique et la formation professionnelle.
Art. 2
L’enseignement technique professionnel est un processus de préparation à l’exercice de diverses professions et implique, outre une instruction générale, toutes formes d’études techniques et l’acquisition de connaissances et compétences pratiques relatives à l’exercice de ces professions dans divers secteurs socio-économiques. Il est dispensé dans les lycées, collèges, centres, écoles et instituts d’enseignement technique professionnel.
Art. 3
La formation technique et professionnelle est un système organisé pour dispenser à l’apprenant les habiletés nécessaires à l’exercice d’un métier ou d’une profession. Elle est assurée dans les établissements, les centres de formation et dans les entreprises ou ateliers des diverses branches d’activités économiques.
Art. 4
Aux termes de la présente loi, on entend par :
- entreprise : toute institution de production technique moderne ou artisanale offrant des situations de travail à l’apprenant ;
- apprenants : les élèves et apprentis qui bénéficient du système ;
- élèves : toute personne admise dans un établissement pour y acquérir une formation théorique et pratique ;
- apprentis : les apprenants des entreprises et des ateliers ;
- personnel pédagogique : l’ensemble des personnels d’encadrement des établissements et centres ;
- personnel administratif : l’ensemble des personnels en charge de l’administration et de la gestion des établissements de même que les agents de soutien ;
- personnel technique et d’appui logistique : l’ensemble des personnels qui concourent au bon fonctionnement des établissements.
Art. 5
L’Etat veille à l’organisation et à la promotion de l’enseignement technique et la formation professionnelle, en collaboration avec les entreprises et les organisations professionnelles.
Les filières de formation, le contenu des programmes et l’organisation de la formation sont définis en concertation entre les dispensateurs de formations et les organisations professionnelles représentatives.
Art. 6
Des mesures seront prises par le Ministre en charge de l’enseignement technique et de la formation professionnelle en vue d’associer ces partenaires à la conception, au déroulement et à la sanction des actions de formation.
Des séquences ou des stages d’application sur les lieux de travail seront organisés par les entreprises en vue de compléter les formations générales et technologiques dispensées dans les établissements et centres de formation.
Art. 7
Des services d’information et d’orientation professionnelle seront créés et mis en place en vue d’aider les jeunes dans le choix d’une profession et d’une voie de formation correspondante.
