Chapitre 4 - Le personnel d’encadrement
Art. 53
Le personnel d’encadrement des établissements et centres de formation se compose du :
- personnel pédagogique ;
- personnel administratif ;
- personnel technique et d’appui logistique.
Section 1 - Le personnel pédagogique
Art. 54
La formation et les enseignements dans les établissements et centres de formation professionnelle sont assurés par des personnels recrutés conformément aux dispositions du statut général de la fonction publique ou à celles des statuts particuliers.
Les institutions privées de formation sont tenues d’employer un personnel justifiant des qualités morales et des qualifications professionnelles requises.
Art. 55
L’inspecteur de l’enseignement technique et de la formation professionnelle a compétence pour traiter, dans le cadre des responsabilités dévolues au corps, des problèmes d’éducation, de formation et d’enseignement.
Art. 56
L’inspecteur de l’enseignement technique et de la formation professionnelle a, entre autres attributions essentielles, à :
- animer et contrôler l’exécution des activités pédagogiques dans les établissements et centres de formation ;
- contribuer à la formation des personnels enseignants des établissements et centres de formation ;
- aider à la prise de décisions en matière d’orientation et d’organisation de l’enseignement technique et de la formation professionnelle ;
- contribuer à l’élaboration des programmes et plans de formation ;
- participer à l’évaluation du système ;
- évaluer le travail individuel et en équipe des personnels enseignants ;
- contribuer à l’organisation des examens, concours et certifications et veiller à leur bon déroulement ;
- participer aux travaux de la commission d’autorisation d’ouverture des établissements et centres d’enseignement technique et de formation professionnelle ;
- aider à l’élaboration des projets d’établissement.
Art. 57
Les conseillers d’apprentissage sont chargés de vérifier les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées ainsi que les garanties de moralité et de compétence offertes par la personne directement responsable de la formation de l’apprenti.
Ils exercent également une fonction de conciliation en cas de différend entre l’apprenti et le maître d’apprentissage et participent aux différents jurys des examens de fin d’apprentissage.
Art. 58
Les enseignants-formateurs sont responsables de l’ensemble des activités pédagogiques des apprenants et procèdent à l’évaluation du travail. Cette évaluation consiste en l’organisation des contrôlés de connaissance.
Art. 59
Les organes de direction des établissements publics de formation professionnelle et leur fonctionnement sont fixés par décret en conseil des Ministres.
Les fonctions de direction ou de formation dans une institution privée de formation sont interdites à :
- toute personne condamnée pour délit intentionnel ou crime ;
- ceux qui ont été frappés d’interdiction de diriger une institution de formation ou d’exercer l’activité de formateur.
Art. 60
Les inspecteurs et les conseillers d’apprentissage sont nommés par arrêté du Ministre en charge de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle parmi les enseignants-formateurs qui ont suivi une formation complémentaire adaptée à leurs attributions.
Les chefs d’établissement technique et de la formation professionnelle du secteur public sont nommés parmi les enseignants-formateurs.
Section 2 - Le personnel administratif
Art. 61
Le personnel administratif des établissements et centres d’enseignement technique de formation professionnelle comprend :
- les chefs d’établissements : proviseurs ou directeurs ;
- les censeurs ou directeurs des études ;
- les chefs de travaux et les chefs d’ateliers ;
- les responsables administratifs et financiers ;
- les économes ou comptables ;
- les surveillants généraux ;
- les surveillants ;
- les secrétaires principaux ;
- les secrétaires.
Art. 62
Le recrutement des différentes catégories de personnel, leur plan de carrière, l’Organisation des différents services intervenant dans l’enseignement technique et la formation professionnelle et les avantages liés à la fonction éducative sont définis par les textes réglementaires.
Art. 63
Le personnel technique et d’appui logistique comprend :
- les techniciens de laboratoires ;
- les ouvriers qualifiés ;
- les bibliothécaires ou documentalistes ;
- les vaguemestres ;
- les agents de service.
Art. 64
Les modalités de recrutement, de formation et de perfectionnement sont fixées par arrêté ministériel.
