Chapitre 6 - L’organisation de l’enseignement technique
Section 1 - Le découpage de l’année académique
Art. 69
L’année académique a une durée de trente-neuf semaines et répartie en trois trimestres.
Des congés de fin des 1er et 2ème trimestres et des vacances scolaires sont accordés aux apprenants par arrêté ministériel.
Art. 70
Chaque établissement organise, au cours de l’année, des journées portes ouvertes. Elles durent une semaine au maximum.
Section 2 - Organisation de la formation
Art. 71
L’organisation du travail dans les établissements et centres de formation est définie par un arrêté du Ministre en charge de l’enseignement technique et de la formation professionnelle.
Les conditions d’accès aux programmes de formation de même que celles relatives à l’organisation de l’évaluation des acquis de la formation sont fixées par décret en Conseil des Ministres.
Art. 72
Les programmes définissent, pour chaque filière, les connaissances essentielles qui doivent être assimilées, les attitudes à développer et les aptitudes à acquérir.
Ils constituent le cadre officiel au sein duquel les enseignants et les formateurs organisent leurs enseignements.
Art. 73
L’organisation de la formation dans l’enseignement technique et la formation professionnelle, pour un même métier obéit aux principes suivants :
- les mêmes compétences ;
- le même programme ;
- la même sanction.
Art. 74
Les programmes de formation dans l’Enseignement technique et la Formation professionnelle sont conçus et préparés selon une approche curriculaire et dans le strict respect des règles de la pertinence, de la cohérence et de l’applicabilité.
Ils sont découpés et organisés par modules afin de disposer d’une base de données pour l’élaboration des programmes à la carte et de faciliter la reconnaissance des acquis.
Ils précisent les objectifs de la formation, les stratégies, les moyens et méthodes de l’évaluation. Ils sont définis par compétences.
Art. 75
Les compétences fonctionnelles liées à l’exercice des tâches et des activités particulières à un métier et les compétences fondamentales qui permettent le transfert d’apprentissage et l’adaptation à des situations nouvelles sont formulées par objectifs.
Les programmes sont périodiquement révisés compte tenu des résultats obtenus et de l’évolution générale enregistrée sur les plans technique, économique et social.
Art. 76
Il est établi pour chaque diplôme un référentiel qui définit les compétences attendues des candidats en vue de l’obtention dudit diplôme et qui précise les connaissances à acquérir et les savoir-faire à maîtriser à cette fin.
Le référentiel comporte :
- le répertoire des capacités, établi en unités, à atteindre en fin de formation ;
- le programme des travaux à réaliser et leurs modalités d’évaluation.
Section 3 - Contrôle des connaissances
Art. 77
Les enseignants procèdent, périodiquement et de façon continue, à des contrôles des connaissances. Ces contrôles portent à la fois sur la théorie et la pratique des enseignements dispensés.
Le Ministre en charge de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle détermine par arrêté les modalités de ces contrôles de connaissances de même que celles relatives aux conditions de passage en classe supérieure.
Art. 78
L’organisation des examens de fin d’études donnant droit à des diplômes nationaux est de la compétence du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
