Chapitre 5 - Les apprenants
Section 1 - Les élèves
Art. 65
Les élèves ont l’obligation d’accomplir des tâches liées à leurs études ; ces tâches incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements et centres de formation.
Art. 66
La liberté d’expression et d’association est reconnue aux élèves. L’exercice de cette liberté doit être conforme aux règles régissant l’établissement.
Section 2 - Les apprentis
Art. 67
Les apprentis doivent à leur maître, dans le cadre de l’apprentissage, obéissance et respect.
Art. 68
Les apprentis reçoivent une formation complémentaire en technologie dans un établissement de formation.
Les apprentis doivent bénéficier d’une protection sociale couvrant les risques d’accident de travail et de maladies professionnelles conformément à la législation sur la sécurité sociale.
