Art. 1
Le Programme d’Appui à l’Insertion et au Développement de l’Embauche (AIDE) vise à faciliter, par dérogation aux dispositions du Code du travail (Version en vigueur en 2011 : Loi n°2006-10 (non disponible) · voir le texte postérieur), la pré insertion et l’insertion des jeunes femmes et des jeunes gens dans les entreprises privées et parapubliques. Il est destiné aux jeunes primo demandeurs d’emplois dans la tranche d’âge comprise entre dix-huit et quarante ans.
Art. 2
Le programme AIDE est subdivisé en deux phases, dont une phase pilote qui va durer trois ans allant de 2011 à 2013, et une seconde phase dite phase opérationnelle dont la durée sera déterminée après évaluation de la première par le comité tripartite prévu à l’article 7 de la présente loi.
Art. 3
Le candidat retenu sur le programme AIDE signe un contrat de stage d’une durée de six mois renouvelable une seule fois. Il jouit d’une couverture sociale au titre des risques professionnels à la charge de l’employeur.
Art. 4
La rémunération des stagiaires placés par le programme AIDE est une indemnité mensuelle de stage fixée par décret en conseil des Ministres.
Art. 5
Le programme AIDE est financé par l’État, les employeurs et par les partenaires au développement.
Art. 6
Les entreprises partenaires dans la mise en oeuvre du programme doivent être en règle avec l’inspection du travail, l’administration des impôts et la caisse nationale de sécurité sociale.
Art. 7
Un comité tripartite de neuf membres composé des représentants de l’administration publique, des organisations des employeurs et des travailleurs est chargé du suivi du programme.
Les membres du comité sont nommés par un arrêté conjoint du Ministre chargé de l’emploi et du Ministre chargé de la fonction publique.
Art. 8
La présente loi sera exécutée comme loi de I’État.
