Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
La présente loi fixe le cadre juridique et définit les grandes orientations ainsi que les options fondamentales de l’enseignement supérieur et de la recherche au Togo.
Art. 2
L’enseignement supérieur est un service public d’intérêt général.
Il forme, pour toutes les branches de l’activité nationale, des spécialistes et des chercheurs capables d’intervenir et d’innover dans tous les domaines.
Pour ce faire, il met en œuvre des méthodes et des moyens en vue d’un développement économique, social, culturel et artistique du pays.
Art. 3
La recherche est l’ensemble des moyens mis en œuvre pour étendre le champ des connaissances culturelles, scientifiques et technologiques.
Qu’elle soit théorique ou pratique, elle consiste à mener des travaux systématiques pour faire reculer les limites de la connaissance et ses applications.
Art. 4
L’innovation est l’ensemble des processus par lesquels des solutions nouvelles, des produits, services ou procédés nouveaux ou sensiblement améliorés sont mis au point et introduits dans un environnement déterminé afin de surmonter les contraintes ou de satisfaire les besoins ou les attentes des usagers et des consommateurs.
