Loi n° 2017-005 du 19 juin 2017 d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche

La recherche revêt un caractère prioritaire et constitue la base du développement scientifique, technique, socio-économique, culturel et artistique de l’Etat. Elle entretient un lien privilégié avec l’enseignement supérieur.

Le système éducatif, dans sa globalité, et la formation continue à tous les niveaux doivent favoriser l’esprit de recherche, d’innovation, de créativité et de participation au développement et à la diffusion de la culture scientifique et technique.

La recherche a pour mission de contribuer à l’enrichissement des connaissances scientifiques, techniques, économiques, culturelles et artistiques de la nation et au développement de la société du savoir, aux niveaux local, national, régional et mondial.

La recherche porte sur tous les aspects du développement durable, dans les domaines culturel, artistique, scientifique, économique, social et technique et elle contribue à la préservation, à la valorisation et à l’enrichissement du patrimoine national.

Le développement de la recherche suppose :

• une bonne gouvernance institutionnelle ;
• l’organisation de la coordination de toutes les structures et activités de recherche ;
• le renforcement des capacités opérationnelles, notamment les infrastructures de recherche ;
• la mise en place d’une politique de formation et de motivation des personnels ;
• le développement des technologies, notamment de l’information et de la communication ;
• le renforcement de la capacité de diffusion, de vulgarisation, de consultation, de reproduction et de gestion des connaissances scientifiques et techniques ;
• la valorisation des résultats de la recherche et la protection de la propriété intellectuelle ;
• le renforcement du partenariat public-privé dans les domaines artistique, scientifique, technologique et de l’innovation ;
• le transfert des technologies et le renforcement des capacités ;
• la définition d’indicateurs de performance appliqués à chaque structure de recherche ainsi que la collecte et la gestion des données s’y rapportant.

La recherche fondamentale et la recherche appliquée constituent les deux piliers de la recherche.

Le développement de la recherche repose sur une politique nationale, élaborée sous la coordination du ministère chargé de la recherche, en concertation avec les acteurs culturels, artistiques, sociaux, industriels et économiques. Cette politique appuie sur une définition pluriannuelle des objectifs et une programmation des moyens.

La programmation est mise en œuvre par l’intermédiaire de contrats pluriannuels conclus avec les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur, le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et les autres bailleurs de fonds publics ou privés.

Les activités de recherche doivent se dérouler dans le respect des principes moraux et éthiques, s’agissant aussi bien du choix des sujets de recherche que de la conduite des travaux et de la valorisation des résultats.

La politique nationale de la recherche définit à court, moyen et long termes, les objectifs et les grandes options du gouvernement en la matière.

Cette politique est déclinée en un plan pluriannuel qui indique les stratégies, les actions et les moyens à mobiliser pour atteindre les objectifs fixés en matière de recherche.

La politique nationale de la recherche vise :

• la promotion d’une culture scientifique avec un impact réel sur l’environnement et la gestion des ressources naturelles ;
• le développement économique national en vue d’assurer le bien-être social ;
• la création d’emplois dans tous les secteurs prioritaires de l’économie nationale ;
• le transfert et la valorisation des résultats de la recherche.

Les principaux organes de la gouvernance de la recherche sont :

• le conseil national de la recherche ;
• le comité technique interministériel de la recherche ;
• la direction nationale de la recherche ;
• les centres, instituts et laboratoires de recherche, les équipes de recherche.

Le conseil national de la recherche est chargé de définir les grandes orientations nationales en matière de recherche. Il étudie et apprécie le bilan des activités de recherche menées sur le territoire national.

Le conseil national de la recherche est composé des Ministres ayant au moins une structure de recherche sous leur tutelle, d’opérateurs économiques et de personnes ressources.

Le comité technique interministériel de la recherche est composé des Ministres disposant d’une structure de recherche ou intéressés par un domaine de recherche ; il donne son avis sur toute activité de recherche conduite sur le territoire national par des chercheurs indépendants ou par des structures privées.

La direction nationale de la recherche assure la coordination et le contrôle des institutions de la recherche, sous l’autorité du Ministre chargé de la Recherche.

Les modalités d’organisation et les règles de fonctionnement des organes ci-dessus énumérés sont définies par des textes règlementaires.

Le personnel de la recherche est constitué de chercheurs, de techniciens et du personnel de service.

Les chercheurs sont régis par un statut particulier. Ils peuvent être sollicités pour participer aux enseignements dans leurs domaines de compétence.

Toute activité de recherche conduite sur le territoire national par des chercheurs indépendants ou par des structures privées est soumise à une autorisation préalable délivrée par le Ministre chargé de la Recherche après avis du comité technique interministériel de la recherche.

Des contrôles de l’impact des activités de recherche de l’entreprise, du centre ou de l’organisme sur la santé, la sécurité publique et l’environnement sont menés sans préavis, en recourant à l’expertise nationale ou internationale.

Sur rapport du directeur national de la recherche, le Ministre chargé de la Recherche met de la recherche met fin à l’autorisation d’activité.