Titre 3 - Des académies
Art. 127
Une académie est une institution de réflexion chargée de promouvoir et de valoriser l’excellence dans les domaines des sciences, lettres, arts et culture.
Elle encourage et protège l’esprit de recherche et contribue au progrès dans ces domaines.
Elle veille à la qualité de l’enseignement et œuvre pour que les acquis du développement scientifique soient intégrés dans le patrimoine national.
Art. 128
Une académie regroupe d’éminentes personnalités recrutées sur la base du mérite, qui s’engagent à la mise en commun de leurs compétences.
Elle exerce également une mission de consultation, d’assistance, de conseil et d’information.
Art. 129
Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est le Ministre de tutelle des académies.
Art. 130
La création et les modalités de fonctionnement des académies sont déterminées par décret en conseil des Ministres.
