Art. 1
Est autorisée l’adhésion à l’Accord de Florence relatif à l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique, ou culturel, adopté à New York le 22 novembre 1950.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 2009-012 du 26 juin 2009 autorisant l’adhésion à l’Accord de Florence relatif à l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique, ou culturel, adopté à New York le 22 novembre 1950
- Signé le
- 26 juin 2009
- Journal officiel
- n° 2009-21-bis
- Identifiant
- TGO-L-2009-12
Note de tête du document
Loi n° 2009-012 du 26 juin 2009 autorisant l’adhésion à l’Accord de Florence relatif à l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique, ou culturel, adopté à New York le 22 novembre 1950 (JO 2009-21 bis)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
