Art. 1
Les étudiants étrangers, ressortissants de tout Etat membre de l’UEMOA, bénéficient, sur l’ensemble du territoire national, du droit d’accéder aux institutions publiques d’enseignement supérieur, dans des conditions similaires à celles prévues pour les étudiants de nationalité togolaise.
Ils acquittent des frais universitaires de même montant que les nationaux.
Les frais universitaires visés à l’alinéa 2 couvrent les frais d’inscription, les frais de scolarité et les frais des œuvres universitaires.
Art. 2
Les modalités d’application de la présente loi sont précisées par des textes réglementaires, dans le respect des intérêts des institutions publiques d’enseignement supérieur.
Art. 3
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi.
Art. 4
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
