Art. 1
Est autorisée la ratification de la convention portant réorganisation du Conseil Régional pour l’Education et l’Alphabétisation en Afrique (CREAA), adoptée à Lomé le 24 mai 1996.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 2001-007 du 14 juin 2001 autorisant la ratification de la convention portant réorganisation du Conseil Régional pour l’Education et l’Alphabétisation en Afrique (CREAA), adoptée à Lomé le 24 mai 1996
- Signé le
- 14 juin 2001
- Journal officiel
- n° 2001-24
- Identifiant
- TGO-L-2001-7
Note de tête du document
Loi n° 2001-007 du 14 juin 2001 autorisant la ratification de la convention portant réorganisation du Conseil Régional pour l’Education et l’Alphabétisation en Afrique (CREAA), adoptée à Lomé le 24 mai 1996 (JO 2001-24)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
