Togo

Santé publique38 textes

• Décret

  n° 2023-10011 oct. 2023

  Décret n° 2023-100/PR du 11 octobre 2023 fixant les modalités du contrôle médical en assurance maladie universelle

• Décret

  n° 2023-10111 oct. 2023

  Décret n° 2023-101/PR du 11 octobre 2023 fixant les modalités et les procédures de conclusion, de suspension et de résiliation des conventions entre les organismes de gestion et les prestataires de soins et de services de santé

• Décret

  n° 2023-10211 oct. 2023

  Décret n° 2023-102/PR du 11 octobre 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission de recours gracieux de l’organisme de gestion de l’assurance maladie universelle

• Décret

  n° 2023-10311 oct. 2023

  Décret n° 2023-103/PR du 11 octobre 2023 définissant les valeurs et nomenclatures des actes et produits pharmaceutiques couverts par le régime d’assurance maladie universelle

• Décret

  n° 2023-9811 oct. 2023

  Décret n° 2023-098/PR du 11 octobre 2023 fixant les conditions et les modalités d’assujettissement, d’affiliation et d’immatriculation au Régime d’Assistance Médicale (RAM) de l’Assurance Maladie Universelle (AMU)

• Loi

  n° 2023-0619 mai 2023

  Loi n° 2023-006 du 19 mai 2023 autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba, le 11 février 2019

• Loi

  n° 2021-2218 oct. 2021

  Loi n° 2021-022 du 18 octobre 2021 instituant l’assurance maladie universelle au Togo

• Loi

  n° 2021-0118 mars 2021

  Loi n° 2021-001 du 18 mars 2021 portant prorogation du délai d’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi

• Directive

  n° 2020-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020

  Directive n° 006/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant statut des autorités de réglementation pharmaceutique des états membres de l’UEMOA

• Règlement

  n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020

  Règlement n° 04/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 relatif aux procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l’UEMOA

• Décret

  n° 2020-46-bis4 juin 2020

  Décret n° 2020-046 bis/PR du 4 juin 2020 fixant les modalités d’acquisition des biens et services, de réalisation des travaux et d’autres types de prestations de prévention et de lutte contre le coronavirus (COVID-19)

• Arrêté

  n° 2020-0420 mars 2020

  Arrêté n° 2020/004/METFIP/CAB/SG du 20 mars 2020 portant mesures preventives à la propagation du COVID-19 dans les établissements et centres de formation professionnelle

• Arrêté interministériel

  n° 2019-1724 oct. 2019

  Arrêté interministériel n° 017/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP du 24 octobre 2019 relatif à la mise sur le marché des produits du tabac et ses dérivés

• Arrêté interministériel

  n° 2019-1824 oct. 2019

  Arrêté interministériel n° 018/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP du 24 octobre 2019 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de production, d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des produits du tabac et ses dérivés

• Arrêté interministériel

  n° 2018-039 mars 2018

  Arrêté interministériel n° 003/MEF/MSPS/2018 du 9 mars 2018 portant tarification des amendes perçues par la Direction de l’hygiène et de l’assainissement de base du Ministère de la santé et de la protection sociale

• Arrêté interministériel

  n° 2018-049 mars 2018

  Arrêté interministériel n° 004 MEF/MSPS/2018 du 9 mars 2018 portant tarification des prestations payantes de la Direction des établissements de soins et de réadaptation du ministère de la Santé et de la Protection sociale

• Arrêté interministériel

  n° 2018-059 mars 2018

  Arrêté interministériel n° 005/MEF/MSPS/2018 du 9 mars 2018 portant tarification des prestations payantes à la Direction de la pharmacie, du médicament et des laboratoires du Ministère de la Santé et de la Protection sociale

• Loi

  n° 2018-013 janv. 2018

  Loi n° 2018-001 du 03 janvier 2018 autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, signé à Séoul le 11 novembre 2012

• Loi

  n° 2017-0430 mai 2017

  Loi n° 2017-004 du 30 mai 2017 autorisant la ratification de la convention sur les privilèges et immunités du fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme signée à Lomé le 27 janvier 2016

• Loi

  n° 2016-3024 oct. 2016

  Loi n° 2016-030 du 24 octobre 2016 autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto à Japon

• Loi

  n° 2016-177 juil. 2016

  Loi n° 2016-017 du 7 juillet 2016 autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, signé à Bruxelles le 29 novembre 1959

• Loi

  n° 2016-187 juil. 2016

  Loi n° 2016-018 du 7 juillet 2016 autorisant l’adhésion du Togo au protocole sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, signé le 2 novembre 1973 à Londres

• Code

  n° 2013-4513 juin 2013

  Décret n° 2013-045/PR du 13 juin 2013 portant Code de déontologie des médecins

• Décret

  n° 2012-7112 sept. 2012

  Décret n° 2012-071/PR du 12 septembre 2012 portant réglementation des points de vente du tabac et ses produits dérivés

• Décret

  n° 2012-7212 sept. 2012

  Décret n° 2012-072/PR du 12 septembre 2012 portant interdiction de publicité, de promotion et de parrainage du tabac et ses produits dérivés au Togo

• Arrêté

  n° 2012-3929 févr. 2012

  Arrêté n° 0039/MS/CAB/DGS/DES du 29 février 2012 fixant les nouveaux tarifs des actes médicaux et paramédicaux du secteur public de soins au Togo

• Loi

  n° 2010-1731 déc. 2010

  Loi n° 2010-017 du 31 décembre 2010 relative à la production, à la commercialisation, à la consommation des cigarettes et autres produits du tabac

• Décision

  n° 2010-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010

  Décision n° 10/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption des lignes directrices pour le contrôle de l’information et la publicité sur les médicaments auprès des professionnels de la santé dans les États membres de l’UEMOA

• Décision

  n° 2010-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010

  Décision n° 06/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption des lignes directrices pour l’homologation des compléments nutritionnels dans les États membres de l’UEMOA

• Décision

  n° 2010-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010

  Décision n° 08/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du guide de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage humain dans les États membres de l’UEMOA

• Décision

  n° 2010-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010

  Décision n° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du guide de bonnes pratiques de distribution et d’importation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les États membres de l’UEMOA

• Loi

  n° 2009-0820 mai 2009

  Loi n° 2009-008 du 20 mai 2009 portant ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005

• Code

  n° 2009-0715 mai 2009

  Loi n° 2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique

• Loi

  n° 2005-1117 oct. 2005

  Loi n° 2005-011 du 17 octobre 2005 autorisant la ratification de la Convention-Cadre de l’OMS pour la lute antitabac adoptée, à Genève le 21 mai 2003

• Directive

  n° 2002-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002

  Directive n° 06/2002-CM-UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA

• Loi

  n° 1998-01617 nov. 1998

  Loi n° 98-016 du 17 novembre 1998 portant interdiction des mutilations génitales féminines au Togo

• Loi

  n° 1998-0818 mars 1998

  Loi n° 98-008 du 18 mars 1998 portant contrôle des drogues

• Décret

  n° 1997-2563 déc. 1997

  Décret n° 97-256/PR du 3 décembre 1997 portant interdiction d’importation et d’utilisation dans les travaux publics et les bâtiments de matériaux contenant de l’amiante