Art. 1
Est autorisée la ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 2009-008 du 20 mai 2009 portant ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005
- Signé le
- 20 mai 2009
- Journal officiel
- n° 2009-21-bis
- Identifiant
- TGO-L-2009-8
Note de tête du document
Loi n° 2009-008 du 20 mai 2009 portant ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 (JO 2009-21 bis)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
