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Togo

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Urbanisme, BTP36 textes

Arrêté interministériel
n° 2024-72323 août 2024
Arrêté interministériel n° 723/MUHRF/MATDCC/MADT du 23 août 2024 fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de modification et de révision du plan local d’urbanisme
Arrêté interministériel
n° 2024-72423 août 2024
Arrêté interministériel n° 724/MUHRF/MATDCC/MADT du 23 août 2024 fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de modification et de révision du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme
Arrêté interministériel
n° 2024-72523 août 2024
Arrêté interministériel n° 725/MUHRF/MSHP/MERF/MATDCC du 23 août 2024 définissant la liste des substances présentant des risques pour la santé dans des matériaux de construction et des équipements électriques et électroniques et les modalités de contrôle et d’inspection
Arrêté interministériel
n° 2024-72623 août 2024
Arrêté interministériel n° 726/MUHRF/MTPI/MATDCC du 23 août 2024 portant classification des projets de construction soumis au permis de construire et à l’étude géotechnique
Arrêté interministériel
n° 2024-72723 août 2024
Arrêté interministériel n° 727/MUHRF/MATDCC/MJL du 23 août 2024 fixant les conditions et les modalités de recours en matière de délivrance de permis de construire
Arrêté interministériel
n° 2024-72823 août 2024
Arrêté interministériel n° 728/MUHRF/MJL du 23 août 2024 fixant les modes alternatifs de règlement des différends en matière foncière
Arrêté interministériel
n° 2024-72923 août 2024
Arrêté interministériel n° 729/MUHRF/MTPI/MATDCC/MSPC du 23 août 2024 portant classification, conditions d’essais et d’homologation des matériaux et éléments de construction selon leur réaction au feu
Arrêté interministériel
n° 2024-73023 août 2024
Arrêté interministériel n° 730/MUHRF/MTPI/MERF/MATDCC/MSPC du 23 août 2024 portant mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de paniques dans les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur, les installations classées pour la protection de l’environnement et les bâtiments d’habitation
Arrêté interministériel
n° 2024-73123 août 2024
Arrêté interministériel n° 731/MUHRF/MMRE/MERF/MATDCC du 23 août 2024 fixant les mesures d’efficacité énergétique dans les constructions de bâtiments
Décret
n° 2022-3525 mars 2022
Décret n° 2022-035/PR du 25 mars 2022 portant Code de déontologie des ingénieurs au Togo
Décret
n° 2022-3625 mars 2022
Décret n° 2022-036/PR du 25 mars 2022 portant attributions et organisation du Conseil national de direction de l’ordre national des ingénieurs du Togo
Décret
n° 2021-747 juil. 2021
Décret n° 2021-074/PR du 7 juillet 2021 définissant la liste des génies composant l’Ordre national des ingénieurs du Togo
Directive
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 05/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments dans les états membres de l’UEMOA
Loi
n° 2019-209 déc. 2019
Loi n° 2019-020 du 9 décembre 2019 relative à l’organisation et à l’exercice de la profession d’urbaniste au Togo
Arrêté
n° 2018-2549 mars 2018
Arrêté n° 254/MUHCV/CAB/SG du 9 mars 2018 relatif au contrôle technique de la construction d’ouvrages
Arrêté interministériel
n° 2017-171821 déc. 2017
Arrêté interministériel n° 1718/MUHCV/MEF/MATDCL du 21 décembre 2017 fixant les critères de certification des collectivités territoriales
Arrêté interministériel
n° 2017-171921 déc. 2017
Arrêté interministériel n° 1719/MUHCV/MATDCL/MIJRIR/MIT/MSPC/MSPS/MEF du 21 décembre 2017 relatif à la responsabilité des constructeurs d’ouvrages
Arrêté interministériel
n° 2017-172021 déc. 2017
Arrêté interministériel n° 1720/MUHCV/MATDCL du 21 décembre 2017 fixant les catégories de projets de construction soumis au permis de construire
Arrêté interministériel
n° 2017-172121 déc. 2017
Arrêté interministériel n° 1721/MUHCV/MATDCL du 21 décembre 2017 relatif aux formulaires et modèles administratifs à utiliser pour les demandes d’actes d’urbanisme et des formalités administratives y afférentes
Arrêté interministériel
n° 2017-172221 déc. 2017
Arrêté interministériel n° 1722/MUHCV/MATDCL du 21 décembre 2017 relatif à la composition des dossiers de demande des actes d’urbanisme
Arrêté interministériel
n° 2017-172321 déc. 2017
Arrêté interministériel n° 1723/MUHCV/MATDCL du 21 décembre 2017 portant règles de déroulement du chantier de construction
Arrêté interministériel
n° 2017-172421 déc. 2017
Arrêté interministériel n° 1724/MUHCV/MATDCL/MPEN du 21 décembre 2017 établissant un manuel de procédures à utiliser pour les demandes électroniques d’actes d’urbanisme et leur suivi
Arrêté interministériel
n° 2017-172621 déc. 2017
Arrêté interministériel n° 1726/MUHCV/MSPC du 21 décembre 2017 relatif aux mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de paniques dans les établissements recevant du public (ERP), les immeubles de grande hauteur (IGH), les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les bâtiments d’habitations
Arrêté interministériel
n° 2017-172721 déc. 2017
Arrêté interministériel n° 1727/MUHCV/MSPC/MATDCL du 21 décembre 2017 relatif aux normes d’habitabilité des logements
Arrêté interministériel
n° 2017-172821 déc. 2017
Arrêté interministériel n° 1728/MUHCV/MSPC/ MATDCL du 21 décembre 2017 relatif aux normes d’accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite
Arrêté interministériel
n° 2017-109016 août 2017
Arrêté interministériel n° 1090/MUHCV/MSPC/MSPS/MATDCL du 16 août 2017 relatif aux modalités du décret n° 2016-043/PR du 1er avril 2016 portant réglementation de la délivrance des actes d’urbanisme en République togolaise
Décret
n° 2016-0313 janv. 2016
Décret n° 2016-003/PR du 13 janvier 2016 portant création du Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC)
Arrêté interministériel
n° 2010-0410 juin 2010
Arrêté interministériel n° 0004/MEF/MTPT du 10 juin 2010 portant fixation des conditions de délivrance et de retrait d’agrément pour les consultants et les entreprises de bâtiment
Arrêté interministériel
n° 2010-0510 juin 2010
Arrêté interministériel n° 005/MEF/MTP du 10 juin 2010 portant fixation des conditions de délivrance et de retrait de l’agrément pour les consultants et les entreprises de travaux hydrauliques et d’assainissement
Acte
n° 2004-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 2004
Acte additionnel n° 03-2004 du 10 janvier 2004 portant adoption de la politique d’Aménagement du Territoire Communautaire de l’UEMOA
Décret
n° 1997-2563 déc. 1997
Décret n° 97-256/PR du 3 décembre 1997 portant interdiction d’importation et d’utilisation dans les travaux publics et les bâtiments de matériaux contenant de l’amiante
Loi
n° 1990-0024 janv. 1990
Loi n° 90-002 du 4 janvier 1990 relative à la profession d’architecte
Décret
n° 1989-16117 oct. 1989
Décret n° 89-161 du 17 octobre 1989 portant barème d’indemnisation des victimes d’accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur
Décret
n° 1988-01128 janv. 1988
Décret n° 88-011 du 28 janvier 1988 portant création et organisation de la direction générale des travaux publics
Décret
n° 1967-22824 oct. 1967
Décret n° 67-228 du 24 octobre 1967 relatif à l’urbanisme et au permis de construire dans les agglomérations
Décret
n° 1961-12122 déc. 1961
Décret n° 61-121 du 22 décembre 1961 portant réglementation des loyers des locaux d’habitation