Art. 1
Les permis de construire sont établis suivant les catégories de construction suivantes :
- le permis de construire de catégorie A pour les constructions à faible risque ;
- le permis de construire de catégorie B pour les constructions à moyen risque ;
- le permis de construire de catégorie C pour les constructions à fort risque.
Art. 2
La catégorisation des projets de construction est déterminée selon le résultat de deux matrices distinctes :
Une matrice de risque à la construction qui évalue les risques constructifs du projet.
Les risques à la construction sont évalués, en outre, grâce aux paramètres suivants :
- a) la pente moyenne du terrain où s’implante la construction (en degré) ;
- b) le nombre de niveaux hors-sol ;
- c) le nombre de niveaux en sous-sol ou semi sous-sol ;
- d) la charge d’exploitation applicable (en KN/M2) en fonction de l’usage qui sera celui du bâtiment ;
Une matrice de risque à l’usage qui évalue les risques liés à l’usage du bâtiment construit.
Les risques à l’usage sont évalués, en outre, grâce aux paramètres suivants :
a) la superficie totale brute construite (en m2) ;
b) la capacité d’occupation maximale des personnes calculée en fonction de la superficie nette de surface utilisable et d’un taux d’occupation appliqué par m2.
Sont exclues pour le calcul de la capacité d’occupation dans un établissement de réunion, la surface des espaces accessoires, notamment les toilettes, les vestiaires, les aires de service, les aires de circulation (autres que celles destinées à la circulation interne des usagers et à l’accès aux surfaces commerciales), les aires réservées au personnel autorisé et les moyens d’évacuation requis ;
c) le type d’usage appliqué à la construction.
Art. 3
Les catégories relatives aux risques à la construction et aux risques à l’usage sont définies par algorithme.
Art. 4
La catégorie finale du projet de construction est déterminée en fonction des résultats combinés des matrices de risque à la construction et de risque à l’usage selon le tableau suivant :
Risque à la construction | ||||
Faible | Moyen | Fort | ||
Risque à l’usage | Faible | Faible | Moyen | Moyen |
Moyen | Moyen | Moyen | Fort | |
Fort | Fort | Fort | Fort | |
La matrice de risque est disponible à la direction chargée de l’urbanisme et de l’habitat, dans les préfectures et dans les communes en ligne sur le site internet officiel www.construireautogo.gouv.tg.
Art. 5
Les secrétaires généraux du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de Vie et du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République togolaise.
